Accélérer la transition vers l'économie circulaire des départements, régions et collectivités d'Outre-mer (…) Etude des conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile (…)

Date de remise :

Auteur(s) : Serge Letchimy

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

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Présentation

Serge Letchimy, député de la Martinique et président du Conseil régional de la région Martinique, présente son rapport d'étape sur la mise en oeuvre d'un modèle d'économie circulaire dans les collectivités d'Outre-mer. La ministre en charge de l'écologie et du développement durable avait chargé M. Letchimy d'une mission sur « les conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile » favorisant « l'émergence d'une filière locale de traitement des véhicules hors d'usage » (VHU). Le rapport d'étape contient 26 propositions pour améliorer la gestion des VHU en Outre-mer : sensibiliser les propriétaires de véhicules hors d'usage en leur adressant une information personnalisée à partir du système d'immatriculation des véhicules (SIV) - renforcer la coopération interrégionale, notamment pour la gestion de déchets ne trouvant pas de débouchés économiquement viables localement (pneumatiques) - rediriger les véhicules déclarés irréparables et détenus par les assureurs vers les centres VHU agréés - encourager la création de fourrières pour y transférer les véhicules stationnant trop longtemps sur la voie publique - etc.

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Sommaire

Introduction

1. Faire progresser le nombre de véhicules hors d’usage (VHU) traités par des centres agréés : un enjeu sanitaire, environnemental et économique.

1.1. Responsabiliser, aider et inciter les acteurs à s’inscrire dans le schéma légal de traitement des VHU.
Proposition 1 : Affirmer le rôle de la région dans la politique de prise en charge et de traitement des VHU
Proposition 2 : Permettre une meilleure estimation du nombre de VHU en tenant compte des exportations
Proposition 3 : Poursuivre les campagnes de communication
Proposition 4 : Sensibiliser les propriétaires de VHU potentiels en leur adressant une information personnalisée à partir du système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Proposition 5 : Rendre plus facile le traitement d’un véhicule en l’absence de carte grise
Proposition 6 : Instaurer une éco-contribution dans le cadre de la filière REP (solution 1)
Proposition 7 : Mettre en place des systèmes de consignes pour les VHU et/ou les batteries (solution 2)
Proposition 8 : Instaurer une prime à tous les VHU apportés dans un centre agréé afin de résorber le stock de VHU.

1.2. Conforter les actions de police des collectivités publiques
Proposition 9 : Effectuer dans chaque département, région et collectivité d'outre-mer un inventaire des VHU en les localisant dans une base de donnée géographique
Proposition 10 : Encourager la création de fourrières pour y transférer les véhicules stationnant trop longtemps sur la voie publique
Proposition 11 : Mettre en oeuvre, pour les véhicules en terrain privé, les possibilités introduites dans le projet de loi relatif à la transition énergétique

2. Optimiser la valorisation des pièces de réutilisation pour développer l’économie circulaire dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer

2.1. Soutenir les centres agréés producteurs de pièces de réutilisation
Proposition 12 : Rediriger les véhicules déclarés irréparables et détenus par les assureurs vers les centres VHU agréés
Proposition 13 : Faciliter la fermeture des casses illégales en se concentrant sur les plus dommageables pour l’environnement
Proposition 14 : Améliorer la couverture du territoire par de nouveaux centres VHU agréés

2.2. Développer une activité de réparation automobile s’inscrivant dans la logique de l’économie circulaire
Proposition 15 : Créer un label « garage propre » ou « garage pour l’environnement »
Proposition 16 : Développer l’entretien et la réparation des véhicules avec des pièces de réutilisation certifiées
Proposition 17 : Créer des filières VHU pour les autres véhicules hors automobiles

3. Recycler les VHU en adoptant un principe de proximité

3.1. Rechercher les possibilités locales du traitement des VHU ou celles qui correspondent à une coopération entre les départements, régions et collectivités d'outre-mer
Proposition 18 : Intégrer les coûts de transport et les aides à l’investissement dans l’analyse économique de la rentabilité des investissements
Proposition 19 : Encourager le recyclage local en lançant des appels à projets reposant sur des procédés innovants
Proposition 20 : Aider les transports locaux au même titre que les transports vers l’hexagone
Proposition 21 : Obliger les importateurs d’équipements à adhérer aux associations locales en cas d’absence de collecte et de traitement de leur part
Proposition 22 : Prévoir l’intervention des éco-organismes nationaux pour les pneus

3.2. Favoriser les coopérations régionales
Proposition 23 : Développer une coopération régionale avec les pays voisins
Proposition 24 : Favoriser la sortie de statut de déchet
Proposition 25 : Laisser la possibilité de traiter en dehors de l’Union Européenne les déchets non dangereux issus des VHU

4. Enfin, utiliser la possibilité d’habilitation offerte par l’article 73-3 de la Constitution, aux collectivités régies par cet article, de fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans le domaine du traitement des déchets.

Proposition 26 : Habiliter les collectivités d’outre-mer, régies par l’article 73 de la Constitution, à fixer les règles appropriées, relevant du domaine de la loi ou du règlement, à la situation singulière de leur territoire, en matière de déchets

Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Monographies territoriales
La Guadeloupe
La Guyane
La Martinique
La Réunion
Sainte-Lucie

Annexe 4. Article 73 de la Constitution
Annexe 5. Un encadrement mondial, européen et national de la gestion des véhicules en fin de vie
Annexe 6 Transferts transfrontaliers des déchets
a) Principes encadrant les transferts transfrontaliers de déchets
b) Procédures applicables aux transferts autorisés

Annexe 6. Encadrement des déchets automobiles en droit européen.
Huiles
Batteries
Pneus
Liquides frigorigènes utilisés pour la climatisation

Annexe 7. Liste des acronymes utilisés

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 79 pages

Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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