DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et a Wallis et Futuna.

Communiqué

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail commun sur la situation des outre-mer confrontés aux dérèglements climatiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Bignon  ;  Jacques Cornano  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Coopération régionale outre-mer.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maina Sage  ;  Ibrahim Aboubacar  ;  Serge Letchimy  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux

Avis

Auteur(s) :  Remy-Louis Budoc  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 octobre 2015, sur la politique de la mer, notamment la future planification spatiale maritime.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le rôle des entreprises publiques locales (EPL) dans le financement du secteur du logement social, à Nancy le 14 octobre 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 octobre 2015, sur la coordination interministérielle de la politique gouvernementale en faveur des Outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les initiatives visant la prévention de l'illettrisme dans les Outre-mer, à Paris le 6 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le bilan du "plan logement Outre-mer 2015 - 2020" et les priorités à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif de la construction de 10 000 logements par an dans les Outre-mer, à Montpellier le 22 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le classement en "Trésor national" de l'oeuvre d'Édouard Glissant, à Paris le 21 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants des Outre-mer, à Paris le 5 septembre 2015.

Déclaration

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