DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 juin 2000. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

CM. 1 avril 1981 La mise en valeur des ressources géothermiques.

Communiqué

1er avril 1981

CM. 8 avril 1981 La mise en application des accords européens sur l'augmentation des prix agricoles.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décision française d'annuler la dette des pays d'Amérique centrale touchés par l'ouragan Mitch et la proposition d'une conférence internationale pour l'aide à la reconstruction, Guatemala le 15 novembre 1998.

Conférence de presse

CM. 11 mars 1981 L'application de la loi d'orientation agricole.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Mesures de lutte contre l'habitat insalubre dans les départements d'Outre-mer.

Communiqué

CM. 25 février 1981 Négociations communautaires sur la fixation des prix agricoles.

Communiqué

CM. 31 décembre 1980 Voyage du président en Martinique et Guadeloupe.

Communiqué

CM. 12 novembre 1980 Conseil des ministre de l'Agriculture des Communautés.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, sur le développement économique et social de l'outre-mer, la politique sociale du gouvernement en matière d'insertion sociale et d'emploi dans les DOM TOM, Paris le 9 février 1996.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La lettre de Jean-Marie Le Pen" les 1er et 15 juin 1989, sur les raisons de voter pour sa liste à l'élection européenne de 1989, intitulés "Notre espoir", "Appel aux français d'outre-mer" et "Votre bulletin de vote pour sauver l'Europe".

Article

1er juin 1989

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