DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 novembre 1983 Les compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Communiqué

CM. 13 janvier 1982 Projet de loi relatif à l'élection des membres du Conseil général de St-Pierre et Miquelon

Communiqué

CM. 19 octobre 1983 La situation de Saint-Pierre et Miquelon.

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 Les transports urbains

Communiqué

CM. 27 juillet 1983 Extension aux départements d'outre-mer de dispositions relatives aux assurances sociales dans l'agriculture.

Communiqué

CM. 18 mai 1983 L'Election des sénateurs des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 L'accueil des touristes pour la saison 1983.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 La Nouvelle Calédonie

Communiqué

CM. 23 février 1983 Les élections régionales dans les départements d'Outre-Mer.

Communiqué

CM. 14 octobre 1981 Les perspectives de décentralisation dans les départements d'Outre-mer

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Janvier 1985 L'insertion et la promotion des personnes originaires d'outre-mer résidant en métropole.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 L'organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Communiqué

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