DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 novembre 2017, sur l'extension à 15 communes de Guadeloupe de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite du passage de l'ouragan Maria.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en Guyane

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Antoine Karam  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Conseil des ministres du 4 octobre 2017. Ratification de l'ordonnance portant extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'importance du tourisme dans la reconstruction des Antilles après les passages des ouragans Irma, José et Maria sur Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Martinique et la Guadeloupe et la stratégie du tourisme outre-mer, à Paris le 25 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'intégration régionale des outre-mer, à Paris le 29 août 2017.

Déclaration

Elaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane Française - Tome 1 : rapport

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Colas-Belcour  ;  Eric Fouquet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juin 2017

Les finances publiques locales - Octobre 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur la mise en oeuvre de l'accord de Guyane, à Cayenne le 17 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur le rôle de l'Agence française de développement (AFD) en faveur des outre-mer, notamment en matière de développement durable et de valorisation de projets ultramarins innovants, à Paris le 20 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'importance du "réflexe outre-mer" dans la mise en oeuvre la "feuille de route" du ministère et les enjeux liés à la tenue des Assises de l'Outre-mer, à Paris le 6 juillet 2017.

Déclaration

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