Domaine public

Domaine public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2011-2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2013-2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principaux enjeux de la politique maritime et de l'économie "bleue", à Boulogne-sur-Mer le 22 octobre 2015.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 octobre 2015, sur la politique de la mer, notamment la future planification spatiale maritime.

Communiqué

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur les orientations stratégiques de son ministère pour le redressement économique du pays, Paris le 10 juillet 2014.

Déclaration

Moderniser la politique immobilière de l'Etat : cinquante propositions du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique du logement social, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les modifications apportées au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations du projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement de la loi SRU, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire et le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, Metz le 21 septembre 2012.

Déclaration

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