Domaine public

Domaine public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur une réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État et les prochains programmes de cessions immobilières notamment pour financer le logement social, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à Europe 1 le 31 juillet 2003, sur la lutte contre les feux de forêts, notamment la mise en oeuvre des plans de prévention risques incendies de forêt, la date de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime et le vote de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la poursuite des procédures de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 février 2006. La politique immobilière de l'État

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à Europe 1 le 24 janvier 2006, sur les cessions de l'immobilier de l'Etat, la négociation européenne sur la TVA restauration, et le contrat première embauche.

Interview

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Engagement national pour le logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Le développement de l'offre de logements.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification de la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Communiqué

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