Domaine public

Domaine public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social et au renforcement de la loi SRU, au Sénat le 11 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole, sur la politique immobilière de l'Etat, Paris le 28 février 2012.

Déclaration

Audit thématique d'initiative nationale : plan bâtiments Grenelle - économies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Paul Dallaporta  ;  Daniel Fédou  ;  Jean-Claude Gazeau  ;  Bernard Perret  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principales priorités de la politique maritime et du transport maritime, à Guérande (Loire-Atlantique) le 10 juin 2011.

Déclaration

Le CIE : cinq années de progrès dans la politique immobilière de l'Etat : rapport d'activité 2006-2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de l'immobilier de l'État

Remis le 

Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Présidence de la République

Remis le 

Les difficultés d'application du décret relatif aux concessions de plage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Wellhoff  ;  Yves-Marie Allain  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Yasmina Goulam  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Les décisions prises pour faire face à la situation de l'immobilier.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique économique et sociale, à Paris le 28 septembre 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 2005, sur la mise en œuvre du Pacte national pour le logement et sur l'objectif de la construction de logements sur d'anciennes emprises publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, sur une réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État et les prochains programmes de cessions immobilières notamment pour financer le logement social, Paris le 18 novembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à Europe 1 le 31 juillet 2003, sur la lutte contre les feux de forêts, notamment la mise en oeuvre des plans de prévention risques incendies de forêt, la date de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime et le vote de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels.

Interview

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