Dotation de solidarité rurale

Dotation de solidarité rurale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales en 2009, la réforme des structures territoriales, le service public de proximité et l'intercommunalité, à Brûlon (Sarthe) le 18 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les finances locales, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales "chef de file", l'intercommunalité et le statut de l'élu local, Figeac le 30 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du pacte de stabilité financière entre l’État et les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur la politique d'aménagement du territoire, Paris le 11 janvier 1994.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 27 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur les mesures de la politique du logement en direction des zones rurales, Paris le 25 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation et l'objectif de réforme des dotations, Nice le 2 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'offre de services publics en milieu rural, Paris le 23 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Conséquences du recensement sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Communiqué

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