Dotation générale de décentralisation

Dotation générale de décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations financières entre l'Etat et les départements dans le cadre de la décentralisation, Saint-Denis de la Réunion le 20 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le financement et la gestion des collectivités locales, Paris le 18 septembre 1986.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, au Sénat le 25 mai et à l'Assemblée nationale le 19 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la décentralisation et la question des compensations, la préparation des contrats de projets 2007-2013, les relations Etat régions et les assemblées des Conseils économiques et sociaux régionaux, Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RFO Guadeloupe le 12 octobre 2006, sur les mesures de rattrapage budgétaire en matière de logement social outre-mer, de défiscalisation et de transferts de compétence, sur la filière banane et les revendications des fonctionnaires de Guadeloupe.

Interview

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Action culturelle des collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Projet de loi de finances rectificative pour 1989.

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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