Texte intégral
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales a présenté un projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique.
- 1 - Pour favoriser le développement de la lecture en milieu rural, un concours particulier est créé au sein de la dotation générale de décentralisation, attribuée par l'Etat aux conseils généraux, au titre des travaux d'investissement pour les bibliothèques centrales de prêt et au titre des subventions d'investissement accordées par les départements aux bibliothèques des communes de moins de 10000 habitants.
- Le concours particulier consacré aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation attribuée par l'Etat aux communes est complété par une nouvelle part destinée aux communes qui, comptant au moins 100000 habitants, construisent et équipement une bibliothèque municipale à vocation régionale. Ces bibliothèques pourront devenir des pôles associés de la bibliothèque de France.
- Les communes sont autorisées à subventionner, dans le respect de la liberté du commerce et de l'industrie, les entreprises existantes qui exploitent des salles de cinéma. Les communes pourront ainsi contribuer à enrayer le phénomène de fermeture des salles observé dans les petites villes.
- 1 - Pour favoriser le développement de la lecture en milieu rural, un concours particulier est créé au sein de la dotation générale de décentralisation, attribuée par l'Etat aux conseils généraux, au titre des travaux d'investissement pour les bibliothèques centrales de prêt et au titre des subventions d'investissement accordées par les départements aux bibliothèques des communes de moins de 10000 habitants.
- Le concours particulier consacré aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation attribuée par l'Etat aux communes est complété par une nouvelle part destinée aux communes qui, comptant au moins 100000 habitants, construisent et équipement une bibliothèque municipale à vocation régionale. Ces bibliothèques pourront devenir des pôles associés de la bibliothèque de France.
- Les communes sont autorisées à subventionner, dans le respect de la liberté du commerce et de l'industrie, les entreprises existantes qui exploitent des salles de cinéma. Les communes pourront ainsi contribuer à enrayer le phénomène de fermeture des salles observé dans les petites villes.