Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 1989.
- 1 - Les ouvertures de crédits, d'un montant de 31,1 milliards de francs, permettant de faire face aux dépenses suivantes :
- - 5,8 milliards de francs servent à financer, pour la fonction publique, les augmentations accordées au titre de l'accord salarial et de la prime de croissance, portant à 10,5 milliards de francs le total des moyens supplémentaires dégagés pour la fonction publique en 1989 ;
- 700 millions de francs sont consacrés à l'aide publique au développement, permettant ainsi de porter cette année les dépenses effectives d'aide publique au développement à 0,54 % du PIB ; 400 millions de francs servent à financer la première tranche de dépenses liées au cyclone Hugo ; 740 millions de francs sont destinés aux agriculteurs victimes de la sécheresse ; 260 millions de francs sont affectés aux moyens de lutte contre les incendies de forêts ;
- 5 milliards de francs sont consacrés à l'assurance-crédit et 5,4 milliards de francs à la charge de la dette ;
- enfin, le projet de loi de finances rectificative procède à divers ajustements de fin de gestion, soit notamment : 2,2 milliards de francs au titre des contributions de l'Etat à la SNCF, 1,8 milliard de francs au titre de la dotation générale de décentralisation et 1,5 milliard de francs pour la défense nationale afin de financer notamment les opérations extérieures des armées.
- II - Le déficit prévu par la loi de finances initiale est maintenu à 100,5 milliards de francs.
- Les ouvertures de crédits prévues par le projet de loi de finances rectificative sont financées par 27,9 milliards de francs de recettes supplémentaires issues de l'activité économique et par des annulations de crédits d'un montant de 3,2 milliards de francs.
- 1 - Les ouvertures de crédits, d'un montant de 31,1 milliards de francs, permettant de faire face aux dépenses suivantes :
- - 5,8 milliards de francs servent à financer, pour la fonction publique, les augmentations accordées au titre de l'accord salarial et de la prime de croissance, portant à 10,5 milliards de francs le total des moyens supplémentaires dégagés pour la fonction publique en 1989 ;
- 700 millions de francs sont consacrés à l'aide publique au développement, permettant ainsi de porter cette année les dépenses effectives d'aide publique au développement à 0,54 % du PIB ; 400 millions de francs servent à financer la première tranche de dépenses liées au cyclone Hugo ; 740 millions de francs sont destinés aux agriculteurs victimes de la sécheresse ; 260 millions de francs sont affectés aux moyens de lutte contre les incendies de forêts ;
- 5 milliards de francs sont consacrés à l'assurance-crédit et 5,4 milliards de francs à la charge de la dette ;
- enfin, le projet de loi de finances rectificative procède à divers ajustements de fin de gestion, soit notamment : 2,2 milliards de francs au titre des contributions de l'Etat à la SNCF, 1,8 milliard de francs au titre de la dotation générale de décentralisation et 1,5 milliard de francs pour la défense nationale afin de financer notamment les opérations extérieures des armées.
- II - Le déficit prévu par la loi de finances initiale est maintenu à 100,5 milliards de francs.
- Les ouvertures de crédits prévues par le projet de loi de finances rectificative sont financées par 27,9 milliards de francs de recettes supplémentaires issues de l'activité économique et par des annulations de crédits d'un montant de 3,2 milliards de francs.