Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour des comptes présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Dans un premier fascicule, publié en juillet 2022, la Cour analyse la situation des collectivités locales au 31 décembre 2021, après une année marquée par la poursuite de la crise sanitaire et par le déploiement du plan de relance. Le second fascicule prolonge cette analyse en examinant les perspectives d’évolution des finances publiques locales en 2022. Le second chapitre est consacré au thème de l’intercommunalité, qui a fait l’objet d’une instruction spécifique des chambres régionales des comptes (CRC) en 2021 et 2022. Cette enquête s’appuie sur l’analyse de l’ensemble des comptes de gestion des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ainsi que sur les rapports d’observations définitives des chambres régionales des comptes concernant 99 EPCI à fiscalité propre et 36 communes.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Les perspectives d’évolution des finances publiques locales et de leur gouvernance

I - Un contexte de ralentissement de la reprise économique et de sensibilité accrue des finances locales à la conjoncture 
A - Une reprise économique ralentie par la situation internationale 
B - Une sensibilité accrue des finances locales à la conjoncture 

II - Des perspectives financières incertaines qui appellent à plus de solidarité et une meilleure prévisibilité des ressources des collectivités
A - Des perspectives conditionnées à l’évolution du contexte économique 
B - Une trajectoire financière à venir qui appelle à plus de solidarité et à une meilleure prévisibilité des ressources des collectivités

Chapitre II L’intercommunalité 

I - Un développement de l’intercommunalité porté par l’État et les acteurs locaux autour d’objectifs multiples
A - L’intercommunalité, une réponse à l’émiettement communal 
B - Un développement constant de l’intercommunalité 
C - Un paysage intercommunal bouleversé 

II - Un rôle majeur au service des territoires à affirmer davantage
A - Un rôle de l’intercommunalité en matière d’aménagement du territoire insuffisamment développé 
B - Des périmètres nécessairement imparfaits et ajustés de manière continue
C -Un service public local plus accessible mais pas nécessairement plus performant

III - Un fonctionnement du bloc communal complexe et peu lisible 
A - Une constitution d’ensembles élargis qui a modifié les modalités de gouvernance intercommunale 
B - Des relations financières complexes et peu lisibles entre EPCI et communes-membres 
C - Des mutualisations à approfondir et à mieux évaluer 

Glossaire 
Liste des abréviations 
Annexes 
Réponses des administrations et organismes concernés 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 225 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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