Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le futur pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, la taxe d'habitation, le ciblage des contrats aidés et la diminution des APL, à Paris le 21 novembre 2017.

Déclaration

Lettre de M. Edouard Philippe, Premier ministre, adressée aux maires de France le 23 octobre 2017, sur les finances locales et les objectifs de la conférence des territoires.

Lettre

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, notamment de la dotation politique à la ville et de la dotation de soutien à l'investissement local, et la diversité et la cohérence de la France urbaine (villes, "machines solidaires"), à Paris le 20 septembre 2017.

Déclaration

Les finances publiques locales - Octobre 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 14 septembre 2017, sur l'organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris, les contrats aidés et l'APL.

Interview

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à "RTL" le 3 août 2017, sur les polémiques autour du financement de l'agriculture biologique, de la baisse de dotation des collectivités locales et sur la solidarité gouvernementale.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "France Inter" le 3 août 2017 sur les premieres mesures prises par le gouvernement en matière de politique budgétaire (réduction des dotations aux collectivités locales, baisse des aides au logement, annonce de la hausse de la CSG..).

Interview

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à RTL le 18 juillet 2017, sur l'effort demandé aux collectivités locales de treize milliards d'économies et le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Les finances des collectivités locales en 2017 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Conférence de presse de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur l'aide apportée par l'Etat aux collectivités locales ayant souscrit des prêts à risque, Paris le 22 mars 2017.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur les objectifs de la réforme territoriale concernant les communes rurales, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'évolution des finances locales et des plans locaux d'urbanisme dans le cadre de l'intercommunalité en 2017 et la mise en place de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, au Touquet-Paris-Plage le 6 octobre 2016.

Déclaration

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