Dotation globale d'équipement

Dotation globale d'équipement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances publiques locales 2021 - Fascicule 2 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances publiques locales 2020 - Fascicules 1, 2 et 3

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances publiques locales - Septembre 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Public Sénat le 4 mai 2018, sur le déficit budgétaire, la dette de la SNCF, la taxe d'habitation, les dotations aux collectivités locales, le prélévement à la source, l'exit tax et sur la vie politique.

Interview

Les finances publiques locales - Octobre 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à "RTL" le 3 août 2017, sur les polémiques autour du financement de l'agriculture biologique, de la baisse de dotation des collectivités locales et sur la solidarité gouvernementale.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "France Inter" le 3 août 2017 sur les premieres mesures prises par le gouvernement en matière de politique budgétaire (réduction des dotations aux collectivités locales, baisse des aides au logement, annonce de la hausse de la CSG..).

Interview

Les finances publiques locales - Octobre 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la collectivité unique de Corse et la suppression du conseil départemental de Haute-Corse, à Erbalunga le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les compétences des communes et intercommunalités en matière de tourisme, notamment en zone de montagne, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM, au Sénat le 4 mai 2016.

Déclaration

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