Droit au logement

Droit au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Vers un droit au logement opposable : 8ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er octobre 2002

Rapport sur le financement du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Jean-Paul Paufique  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mars 2002

Le logement locatif social : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Cacheux  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2002

La Lutte contre les exclusions, le besoin d'un nouvel élan : 7ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er novembre 2001

Les Politiques de lutte contre la grande pauvreté : rapport de synthèse et rapport d'enquête

Rapport interne

Auteur(s) :  Denis Bouget  ;  Jacqueline Cadio  ;  Hervé Guery  ;  Centre d'économie des besoins sociaux (Nantes)  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er avril 1995

Le Logement des classes moyennes : comment mieux satisfaire la demande de logements des classes moyennes ? : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis-Charles Bary  ;  Robert Domenget  ;  Ministère du logement

Remis le  1er avril 1995

Comment accroître la cohérence et l'efficacité des services territoriaux de l'Etat et des organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes défavorisées : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Fontenaist  ;  Premier ministre

Remis le  1er avril 1995

De la marginalisation par l'habitat à l'illégalisme sectoriel : l'action collective des sans-logis (1986-1995)

Rapport interne

Auteur(s) :  Cécile Péchu  ;  Centre d'Études de la Vie politique française

Remis le  1er février 1997

Les Discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Simon  ;  Malika Chafi  ;  Thomas Kirszbaum  ;  Groupe d'Étude et de Lutte contre les Discriminations

Remis le  1er mai 2001

Lever les obstacles au logement des personnes défavorisées : 4ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er juillet 1997

Le Logement des personnes défavorisées à l'épreuve de l'application de la loi : 6ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er novembre 2000

Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laure de La Bretèche  ;  Blanche Guillemot  ;  Michel Thierry  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2000

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