Républiquefrançaise
Droit au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
2 décembre 1992
13 septembre 2000
Déclaration
1er février 2008
Rapport d'activité
Auteur(s) : Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable
Remis le 15 octobre 2007
Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remis le 3 janvier 2007
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Marianne Bondaz ; Hélène de Coustin ; Marc Prevot ; Inspection générale de l'administration ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 13 juin 2006
Rapport d'étude
Auteur(s) : Marion Unal ; Centre d'Analyse stratégique
Remis le 9 mars 2006
Auteur(s) : Nicole Prud'homme ; Conseil économique et social
Remis le 14 janvier 2004
Remis le 12 décembre 2005
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Thierry Repentin ; Dominique Braye ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan
Remis le 1er juin 2005
Remis le 1er décembre 2004
Auteur(s) : Claude Grignon ; Louis Gruel ; Observatoire de la vie étudiante
Remis le 1er octobre 2003