Droit au logement

Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Daniel Marcovitch ; Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le 1er janvier 2000

Synthèse des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Maryse Fourcade ; Valérie Jeske ; Pierre Naves ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er mai 2004

Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social

Rapport officiel

Auteur(s) : Didier Peyrat ; Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement ; Secrétariat d'Etat au Logement

Remis le 1er février 2002

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Louis Dumont ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2001

La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l'habitat 1999-2002

Rapport d'étude

Auteur(s) : Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

Remis le 1er janvier 2004

Habitat pour tous en Ile-de-France : 50 propositions pour la relance du logement

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Pommellet ; Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale ; Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 1er mai 2005

Le logement étudiant et les aides personnalisées

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Paul Anciaux ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2004

L'évaluation de la politique du logement dans les villes nouvelles

Rapport d'étude

Auteur(s) : Bernard de Korsak ; Jacques Pernelle ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er décembre 2004

Deuxième bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre l'exclusion

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jeanine Barberye ; Charles de Batz de Trenquelléon ; Jean-Patrice Nosmas ; Roland Ollivier ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er mars 2003

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'habitat

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er novembre 2003

Le besoin de cohérence dans la politique du logement : 5 ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er mai 1999

Les charges locatives

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Pelletier ; Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le 1er juin 2003

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