Droit au logement

Droit au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Bilan de la mise en oeuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dorothée Imbaud  ;  Marine Jeantet  ;  Elodie Morival  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2012

Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 10 novembre 2011, sur le plan "d'ajustement" du gouvernement, le bilan de l'accession à la propriété depuis 2007, la hausse de la TVA sur les travaux de rénovation, la suppression de la loi Scellier en 2013 et la politique du logement social à Paris.

Interview

Rapport public 2010 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mars 2011. La prévention des expulsions et l'application droit au logement opposable.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique du logement, notamment le développement du parc social, les aides au logement, la mixité, la lutte contre l'habitat indigne, le DALO, l'hébergement et le logement accompagné et l'accession à la propriété, à Paris le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Patricia Perrin  ;  Delphin Rivière  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 29 décembre 2010, sur l'évolution de la construction de logements neufs et l'application des lois relatives à la solidarité et au renouvellement urbains et au droit au logement opposable.

Interview

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les priorités de la réforme du dispositif d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans domicile fixe ou mal logées, Paris le 21 décembre 2010.

Déclaration

L'hébergement et l'accès au logement - La modernisation des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel 2009 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, appelant les préfets à se mobiliser autour de la reprise économique, de la cohésion sociale et de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 13 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur l'accompagnement social lié au logement, la production de "lien social" et l'engagement des jeunes volontaires en service civique aux côtés des travailleurs sociaux, à Paris le 7 décembre 2010.

Déclaration

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