Droit au logement

Droit au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Sixième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Droit au logement : rappel à la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. La politique du Gouvernement pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les actions de prévention des discriminations dans l'accès au logement et la réforme des procédures d'attribution des logements sociaux, à Paris le 7 novembre 2012.

Déclaration

Rapport public 2011 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Message de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, lu par M. Jean Rousseau, président d’Emmaüs International, en hommage à l'action de l'abbé Pierre, à Esteville le 5 août 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes lignes de la politique de l'aménagement du territoire, notamment la création d'un zonage et d'un contrat uniques et la mise en oeuvre d'une nouvelle étape du programme national de rénovation urbaine (PNRU2), au Sénat le 10 juillet 2012.

Déclaration

Message de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, adressé à la Fédération des PACT, sur les grandes orientations de la politique du logement, à Paris le 28 juin 2012.

Déclaration

Rapport (…) sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Dilain  ;  Gérard Roche  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de son ministère, Paris La Défense le 20 juin 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la CFTC sur la réforme de la représentativité syndicale, la politique de la formation, le financement de la protection sociale, l'accès aux soins, le logement, le revenu universel inconditionnel et la crise de la zone euro, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), sur ses propositions en matière de politique étrangère, les droits de l'homme, la lutte contre le racisme et les discriminations, et la politique de l'immigration et du droit d'asile, à Paris le 9 avril 2012.

Déclaration Lettre

Familles et logement

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Famille

Remis le 

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