Droit au logement

Droit au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 décembre 2010, sur la circulaire du 6 décembre 2010 adressée par le Premier ministre aux préfets de région et de département concernant l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) et la réforme de l'accession à la propriété.

Déclaration

1er décembre 2010

Quatrième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - L'Etat ne peut pas rester hors la loi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Précarité et protection des droits de l'enfant - Etat des lieux et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Avis

Auteur(s) :  Henri Feltz  ;  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale : mener à bien la mutation - 16ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

L'organisation de la veille sociale en Ile-de-France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Blanchard  ;  Véronique Guillermo  ;  Stéphane Paul  ;  Cécile Maysonnave  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er août 2010

Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Marc Prevot  ;  Patrick Laporte  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er février 2010

Rapport d'activité 2006 - 2009 du Conseil national des villes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national des Villes

Remis le  1er octobre 2009

Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2009-2010 - Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les compétences et les missions d'Action logement en faveur du logement social et sur les défis qu'il lui faut relever, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur France 2 le 22 décembre 2009, sur la situation des SDF en période de grand froid et de crise économique, le droit au logement opposable et sur le débat sur l'identité nationale.

Interview

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