Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d'asile, au Sénat le 27 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 29 novembre 2002, sur les conditions juridiques de la reconduite à la frontière de ressortissants afghans interpellés près de Metz.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Croix" du 2 décembre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre l'exclusion.

Article Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-tunisiennes, le rôle de la France au Proche et au Moyen Orient, le respect du droit international et les relations entre l'Europe et les pays du Maghreb, Tunis le 11 juillet 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur les priorités budgétaires et de gestion du ministère des affaires étrangères, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération européenne en matière de justice, d'immigration, de droit d'asile et de lutte contre la criminalité internationale, sur l'élargissement de l'UE, notamment la Turquie, sur les négociations de l'OMC et sur le maintien de l'embargo sur les bovins britanniques, Tampere le 16 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 1993, sur le projet de loi constitutionnelle permettant l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à Europe 1 le 22 août 2002, sur la suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants, le délai de traitement des dossiers des demandeurs d'asile et l'exploitation et la prostitution d'enfants roumains.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à France info le 15 novembre 2002, sur le risque terroriste, le congrès fondateur de l'UMP (Union pour un Mouvement populaire), l'engagement du gouvernement pour l'emploi, la situation économique de la France et l'immigration clandestine.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'élargissement de l'Union européenne et le recentrage de l’État sur ses missions régaliennes, Paris le 27 août 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA REMISE DE LA MEDAILLE ET DU PRIX NANSEN, PALAIS DES NATIONS, GENEVE, LE LUNDI 10 DECEMBRE 1979

Déclaration

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