Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'action de la France dans le domaine des Droits de l'Homme, notamment en matière d'assistance aux demandeurs d'asile, aux réfugiés et aux personnes déplacées, et de lutte contre l'impunité concernant les crimes contre l'humanité, Paris le 19 décembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, sur la coopération franco-allemande en matière de lutte contre le terrorisme et la drogue, sur l'indépendance des banques centrales et sur la coopération militaire, Nuremberg le 9 décembre 1996.

Conférence de presse

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'Agence de presse marocaine et à la télévision marocaine, notamment sur les relations Est-Ouest et la sécurité en Afrique, les plans de paix au Proche-Orient, le conflit du Sahara occidental, le problème de l'immigration, Paris, mercredi 26 janvier 1983.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à France 2 le 26 septembre 2002, sur ses cinq premiers mois à l'Hôtel Matignon, la situation de l'Irak, la politique économique et sociale, les priorités du budget 2003, l'assouplissement des 35 heures et la réforme des Smic, la décentralisation et la réforme de l'Etat, la sécurité et la justice et la politique de l'immigration.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'aide au développement en Afrique et la coopération franco-gabonaise, les libertés, le problème de l'immigration, Franceville, mardi 18 janvier 1983.

Conférence de presse

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d'asile, au Sénat le 27 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 29 novembre 2002, sur les conditions juridiques de la reconduite à la frontière de ressortissants afghans interpellés près de Metz.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Croix" du 2 décembre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre l'exclusion.

Article Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-tunisiennes, le rôle de la France au Proche et au Moyen Orient, le respect du droit international et les relations entre l'Europe et les pays du Maghreb, Tunis le 11 juillet 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur les priorités budgétaires et de gestion du ministère des affaires étrangères, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération européenne en matière de justice, d'immigration, de droit d'asile et de lutte contre la criminalité internationale, sur l'élargissement de l'UE, notamment la Turquie, sur les négociations de l'OMC et sur le maintien de l'embargo sur les bovins britanniques, Tampere le 16 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 1993, sur le projet de loi constitutionnelle permettant l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

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