Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 mars 1995, sur la violence en Algérie.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'emploi, la politique économique et les relations extérieures de l'Union européenne, Essen le 10 décembre 1994.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'installation du Haut Conseil à l'intégration et le projet de réunion d'un comité interministériel à l'intégration en 2003, Paris le 24 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration du gouvernement sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne prononcée par M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, au Sénat le 30 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment la restauration de l'autorité de l'Etat, la relance du dialogue social et de la décentralisation, et la lutte contre l'exclusion, Cernay le 31 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la maîtrise des flux migratoires en Europe, la nécessité du co-développement et la distinction entre le droit d'asile et l'immigration, Luxembourg, le 4 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur les étrangers et l'exercice du droit d'asile, ainsi que sur l'aménagement du territoire, Strasbourg le 4 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les Droits de l'homme et l'instauration d'une procédure officielle de réponse du Gouvernement aux avis de la Commission, la lutte contre le racisme, les discriminations et les exclusions, la réforme des procédures d'asile et l'accueil des mineurs étrangers isolés, Paris le 21 mars 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'immigration kurde en Europe, le droit d'asile et l'accès du Portugal aux fonds de cohésion après l'an 2000, Lisbonne le 5 janvier 1998.

Conférence de presse Déclaration

Débat entre M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, et M. Nicolas Sarkozy, porte-parole du RPR, à France 2 le 24 novembre 1997, sur le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur la politique de sécurité.

Interview

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