Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la coopération européenne, notamment dans le cadre de la JAI, en matière de justice, d'immigration et d'asile politique, d'accès des citoyens à la justice et de lutte contre la criminalité, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING A L'OCCASION DE LA REMISE DE LA MEDAILLE ET DU PRIX NANSEN, PALAIS DES NATIONS, GENEVE, LE LUNDI 10 DECEMBRE 1979

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 septembre 1993, reproduisant l'avis du Conseil d'Etat sur l'application des dispositions de la convention de Schengen sur le droit d'asile.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 septembre 1993, sur l'avis demandé au Conseil d'Etat à propos de l'application des règles du droit d'asile dans le cadre de la Convention de Schengen.

Communiqué

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à BFM le 4 juillet 2002, sur les engagements du gouvernement et les grands axes de la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Europe 1 le 8 novembre 2002, sur la baisse de 5 % de la délinquance en six mois, le rapatriement des immigrés clandestins et des prostituées étrangères et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à RMC le 25 octobre 2002, sur la prise d'otages par des terroristes tchétchènes à Moscou et sur la politique d'intégration des immigrés.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 31 juillet 2002, sur l'augmentation du volet répressif de la lutte contre la délinquance dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, sur le droit d'asile, et sur les perspectives du club "Dialogue et initiative" avec lequel il travaille dans la majorité présidentielle.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 mars 1995, sur la violence en Algérie.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'emploi, la politique économique et les relations extérieures de l'Union européenne, Essen le 10 décembre 1994.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur la subsidiarité et les institutions communautaires (partie A avec annexes).

Communiqué

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