Droit de grâce

Droit de grâce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 décembre 2016, sur la remise gracieuse du reliquat de la peine de Madame Jacqueline Sauvage.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 1er janvier 2016, sur le texte de la déchéance de nationalité, les primaires au sein de la gauche, la dégressivité des allocations chômage et la perspective d'un remaniement ministériel.

Interview

1er février 2016

Interview de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes à RTL le 1er février 2016, sur le droit de grâce et la grâce présidentielle sur la peine de Mme Jacqueline Sauvage, condamnée pour assassinat et victime de violence conjugale.

Interview

1er février 2016

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2016, sur la grâce présidentielle accordée à Madame Jacqueline Sauvage.

Communiqué

Conférence de presse de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la grâce accordée à deux jeunes Françaises détenues en République dominicaine, à Paris le 30 décembre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la grâce accordée à deux Françaises détenues en République dominicaine, à Paris le 24 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 avril 2008. Modernisation des institutions de la Vème République.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Ahmad Allam-Mi, ministre tchadien des relations extérieures, sur la situation au Tchad, le déploiement de la force européenne EUFOR pour la protection des camps de déplacés tchadiens, les combats au Darfour et la disparition d'opposants civils au président tchadien, Paris le 22 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

Débat entre MM. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, et Jean-Marc Varaut, avocat de M. Maurice Papon, dans "Le Quotidien" du 24 mars 1994, sur l'affaire Touvier, l'obligation de mémoire par rapport au passé, la notion de crime contre l'humanité et le régime de Vichy.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à des questions sur l'affaire du sang contaminé et sur la grâce présidentielle accordée à SOS Racisme pour l'exonération de contraventions, à l'Assemblée nationale le 24 juin 1992.

Déclaration

Interview de M. Alain Carignon, ancien membre du RPR, à RMC le 29 juillet 1990, sur l'UPF et la modernisation de la vie publique.

Interview

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR, dans "Le Journal du Dimanche" du 29 juillet 1990, sur la libération d'Anis Naccache et la nécessité que le gouvernement engage un débat sur ce sujet à l'Assemblée nationale.

Article Interview

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