Droit de grève

Droit de grève : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La négociation collective en 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social

Remis le  1er juillet 2014

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RMC le 24 septembre 2014, sur la grève des pilotes d'Air France.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme ferroviaire, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Pasquet  ;  Marc Laménie  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Frédéric Pichon  ;  Daniel Auverlot  ;  Marc Buissart  ;  Jean-Pierre Bazelly  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

La négociation collective en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social  ;  Direction générale du travail

Remis le  1er juin 2013

La négociation collective en 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé  ;  Direction générale du travail  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Remis le  1er mai 2012

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 10 février 2012, sur le projet de référendum du président de la République concernant les droits des chômeurs, la centrale nucléaire de Fessenheim, l'ouverture par Renault d'une usine low cost au Maroc et la poursuite du moratoire sur les OGM.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à La Chaîne Info LCI le 7 février 2012, sur la proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien, la mise en oeuvre du plan Ecowatt et la polémique sur l'inégalité supposée des civilisations.

Interview

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RTL le 6 février 2012, sur l'état de préparation des pouvoirs publics face à l'arrivée du grand froid, la proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien et la polémique sur les propos du ministre de l'intérieur au sujet de l'inégalité supposée des civilisations.

Interview

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les mesures visant à renforcer le dispositif de sûreté de l'aviation civile, notamment dans les aéroports, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports et cofondateur de la Droite populaire, à Europe 1 le 27 décembre 2011, sur la gestion du conflit dans les aéroports, la proposition de loi instaurant un service minimum dans les aéroports et le soutien de la Droite populaire au président de la République.

Interview

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