Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance du rôle de la famille pour l'éducation des enfants, la transmission des valeurs et la solidarité, sur la nécessité d'encourager la natalité par des prestations spécifiques et sur la reconnaissance du mariage, Perpignan le 20 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation économique et sociale et sur la poursuite de la politique de réformes, à Paris le 11 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de la famille et la politique de la famille notamment la garde des enfants, l'aide aux parents de jeunes enfants interrompant leur activité professionnelle, l'adolescence, la modernisation du droit de la famille et l'évolution de la Médaille de la famille française, Paris le 20 mai 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les compétences des notaires, notamment en matière "d'actes authentiques", le développement de la liberté contractuelle et sur la concurrence entre les systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, Lyon le 20 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire du gouvernement, notamment la mise en place des juges de proximité et des centres éducatifs fermés et la réforme du droit du divorce, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la notion de "parentalité", somme de droits et de devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants, les problèmes de l'adoption, la délinquance des mineurs, leur santé, leur éducation et l'aide aux familles en difficulté, Périgueux le 7 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme. Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les droits des enfants, la lutte contre la pauvreté, la réforme du droit de la famille, notamment le droit à la protection et à l'expression, Paris le 18 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'Ecole nationale de la magistrature et la place du juge dans la société, Bordeaux le 2 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mission des familles, le devoir des Etats à leur égard et les mesures prises pour faire progresser la politique familiale en France, Paris le 14 décembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, accordée au quotidien "La Dépêche du Midi", le 8 mars 2002, sur la place de la femme dans la société française, la parité homme-femme, la famille, le Pacs, le droit de la famille et sa campagne électorale.

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