Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, sur les orientations de la réforme du droit de la famille, notamment l'autorité parentale, le mariage, le divorce et les droits de l'enfant, Paris le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique, au Sénat le 20 février 2002 et à l'Assemblée nationale le 21 février.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures, en date du 30 juillet 1985, sur les propositions françaises dans le cadre du processus de la CSCE.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "La Croix" du 17 décembre 2002, sur les projets gouvernementaux concernant le divorce, le mariage, le Pacs, la filiation, la réforme des tutelles, le contôle des images pornographiques ou violentes à la télévision.

Interview

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernement, dans "La Croix" le 3 février 1986, sur l'évolution de la société et la législation concernant les techniques biologiques.

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "La Croix" le 3 février 1986 sur l'attitude du législateur face à l'évolution de la société et des techniques médicales, intitulé "Respecter l'homme".

Article

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernement, dans "Libération" le 7 juin 1985, sur la procréation artificielle.

Article Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à l'Assemblée nationale et au Sénat, sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, Paris le 20 et le 21 novembre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à France-inter le 15 novembre 2001, sur la protection de l'enfance contre la maltraitance, l'aide aux familles en difficulté et la répression de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

Interview

Discours de Mme Yvette Roudy, ministre chargée des droits de la femme, à Marseille le 24 avril 1985, repris dans "Citoyennes à part entière" de juin 1983, sur le techniques nouvelles de procréation et les questions juridiques soulevées.

Article Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, Paris, le 30 octobre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la famille, la politique familiale, l'utilisation des excédents de la caisse nationale d'allocations familiales, le développement de l'emploi en milieu rural, le divorce, les relations parents - enfants et l'évolution du droit de la famille, Angers, le 20 octobre 2001.

Déclaration

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