Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la question des disparitions et des enlèvements d'enfants, à Saint-Emilion le 14 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 3 juin 2004, sur les sanctions qu'il envisage après la célébration d'un mariage homosexuel par Noêl Mamère, maire de Bègles, sur le projet de loi contre l'homophobie et sur les dysfonctionnements de la justice française, concernant notamment la détention provisoire.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du code civil entreprise par le gouvernement concernant le droit de la famille et des personnes, le droit des biens et des obligations et le droit processuel, notamment le droit de la preuve, à Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, pour la commémoration du bicentenaire du Code civil et sur l'évolution du droit face aux mutations de la société française, au Sénat le 29 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, à l'Assemblée nationale, Paris, le 12 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les notaires, à Paris le 17 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, à l'Assemblée nationale, Paris, le 13 avril 2004.

Déclaration

Tribune conjointe de M. Dominique Perben, ministre de la justice, et de Mme Brigitte Zypres, ministre allemande de la justice, dans "Le Figaro" du 14 mai 2004, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne, notamment entre la France et l'Allemagne.

Article Tribune

Communiqué de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce présenté en Conseil des ministres le 9 juillet 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le développement de la médiation familiale, exemple de mode alternatif de règlement des litiges dans le cadre de la mise en place d'une justice de proximité, à Rennes le 9 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à aménager la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille et à reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2005, au Sénat, à Paris le 10 avril 2003.

Déclaration

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