Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, et Jacques Barrot, député UDF et ancien ministre des affaires sociales, dans "La Croix" le 18 septembre 1998, sur la proposition de loi sur le Pacs.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "L'Express" du 4 mai et "Le Nouvel Observateur" du 22 juin, sur la rénovation du droit de la famille et la simplification de la procédure du divorce, sur son refus d'ouvrir aux homosexuels le droit à l'adoption et sur sa proposition de reconnaître à un tiers le statut de parent social.

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 3 mai 2000 et dans "Le Figaro" le 4, sur le débat relatif au vote des étrangers, sur la rénovation du droit de la famille et notamment la simplification de la procédure du divorce, la nomination en conseil des ministres d'une défenseure des enfants maltraités et la lutte contre la pédophilie.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance à France-Inter le 4 mai 2000, sur le droit de la famille, l'économie de la famille et les prestations familiales, la filiation et la réforme des droits du conjoint.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "La Vie" du 15 juin 2000, sur la réforme du droit de la famille, notamment le renforcement de la filiation et l'amélioration des modes de garde des enfants.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les apports du projet de Constitution européenne dans le domaine judiciaire et sur la place du notariat en Europe ainsi que sur sur les réformes engagées par le gouvernement dans les domaines impliquant les notaires, à Nantes le 2 mai 2005.

Déclaration

Déclaration finale du sommet franco-allemand sur la coopération politique franco-allemande en matière de construction européenne, notamment la préparation du conseil européen de Vienne, et sur la coopération bilatérale, notamment culturelle, Potsdam, le 1er décembre 1998.

Communiqué

1er décembre 1998

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur le projet de loi relatif au divorce, au Sénat, le 7 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, au Sénat, le 7 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 10 février 2005, sur l'adoption homosexuelle et la réflexion de la Mission parlementaire sur "la famille et les droits des enfants".

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" et "Le Parisien" du 15 octobre 1998, et déclaration sur la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment dans les domaines du droit de la famille et de la lutte contre le crime organisé, Avignon le 16 octobre 1998.

Article Déclaration Interview

Déclaraion de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur le projet de loi portant réforme du divorce, Assemblée nationale le 13 avril 2004.

Déclaration

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