Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 mars 1984 L'Egalité entre époux dans l'administration de leurs biens et de ceux de leurs enfants.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Août 1988 L'accueil et la place de l'enfant dans la société française contemporaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Modernisation du droit civil.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacte civil de solidarité (Pacs), notamment sur l'importance de la démarche contractuelle et sur la dissociation entre le Pacs et le droit de la famille, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1998.

Déclaration

CM. 10 décembre 1980 L'amélioration des procédures d'adoption.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famillle et à l'enfance, dans "Marie-Claire" de décembre 2000, sur la réforme de la loi relative à l'accouchement sous X.

Article Interview Périodique

1er décembre 2000

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Libération" le 23 septembre 2000 sur la réforme du droit de la famille notamment en cas de maltraitance des enfants.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Vie" du 7 septembre 2000, sur la politique de la justice notamment la loi sur la présomption d'innocence, les projets concernant le droit de la famille et l'action gouvernementale pour les prisons.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la primauté de l'intérêt de l'enfant en droit positif, Lisbonne le 21 juin 1988.

Déclaration

Débat entre Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, et Mme Evelyne Sullerot, sociologue, dans "Le Figaro Magazine" du 17 octobre 1998, sur la portée et les enjeux du pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'évolution des situations familiales par rapport à la définition des politiques de la famille et sur les conclusions du rapport du Comité National de l'Année Internationale de la Famille, Paris les 7 et 17 décembre 1994.

Déclaration

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