Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur les mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités, Paris le 26 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 9 octobre 1998, sur la proposition de loi sur le pacte civil de solidarité (PACS) et sur la politique budgétaire du gouvernement.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 3 le 9 octobre 1998 et dans "Le Journal du dimanche" du 11 octobre, sur le rejet du pacte civil de solidarité (Pacs) à l'Assemblée nationale.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, à France 2 le 9 octobre 1998, sur le débat parlementaire et le rejet de la proposition de loi sur le PACS à l'Assemblée nationale et sur la sécurité dans les transports en commun.

Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Figaro" le 23 octobre 1998, sur la campagne nationale et la législation sur les dons de sperme ou d'ovocyte (notamment à propos de l'anonymat du donneur).

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 10 septembre 1998, sur la mobilisation de l'intergroupe parlementaire RPR - UDF - Démocratie libérale en vue d'une liste unique de l'opposition aux élections européennes de 1999, la cohabitation et sur le PACS (pacte civil de solidarité), l'immigration clandestine et le projet loi de finances pour 1999.

Article Interview

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 12 juin 1998, sur la politique familiale du gouvernement, notamment le projet de contrat d'union sociale et ses répercussions financières et budgétaires.

Article Tribune

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 16 mai 1998, sur le droit de la famille, la délinquance juvénile, la violence à la télévision et dans les jeux vidéo, et la conciliation de la présomption d'innocence avec la liberté d'expression.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Corse Matin" du 8 octobre 1999, sur l'avancement du chantier de la réforme de la justice, la réflexion sur les prisons, le droit de la famille, le respect des droits de la défense, les résistances au projet de réforme des tribunaux de commerce, l'exercice de la justice en Corse, l'avenir de la profession d'avoué et le problème des indivisions successorales en Corse.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Ouest France" du 8 novembre 1991, sur la politique judiciaire, notamment le projet de loi sur la dépénalisation des chèques sans provision et de certaines infractions à la circulation, et le projet de création d'une juridiction unique pour le droit de la famille.

Article Interview

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