Texte intégral
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault.
- Le projet de loi comporte les dispositions indispendables à la mise en oeuvre de l'accord industriel conclu entre Renault et Volvo.
- Cet accord, atout essentiel pour l'avenir de Renault, exige l'adaptation de son statut pour que Volvo puisse entrer au capital dans la limite de 25 %, la Régie faisant de son côté une opération analogue dans le capital de Volvo. Renault demeure une entreprise publique et reste contrôlée par l'Etat qui conserve les 3/4 des actions et des droits de vote.
- Les intérêts des salariés de Renault sont naturellement préservés. En échange de leurs titres, ceux-ci recevront des certificats d'investissement qui leur seront réservés et pourront acquérir de nouveaux certificats en cas d'augmentation de capital.
- Ainsi, cette alliance avec Volvo, qui garantit les droits des salariés, contribuera au développement de la Régie Renault et à l'expansion de l'industrie automobile française face à une concurrence internationale de plus en plus rude.
- Le projet de loi comporte les dispositions indispendables à la mise en oeuvre de l'accord industriel conclu entre Renault et Volvo.
- Cet accord, atout essentiel pour l'avenir de Renault, exige l'adaptation de son statut pour que Volvo puisse entrer au capital dans la limite de 25 %, la Régie faisant de son côté une opération analogue dans le capital de Volvo. Renault demeure une entreprise publique et reste contrôlée par l'Etat qui conserve les 3/4 des actions et des droits de vote.
- Les intérêts des salariés de Renault sont naturellement préservés. En échange de leurs titres, ceux-ci recevront des certificats d'investissement qui leur seront réservés et pourront acquérir de nouveaux certificats en cas d'augmentation de capital.
- Ainsi, cette alliance avec Volvo, qui garantit les droits des salariés, contribuera au développement de la Régie Renault et à l'expansion de l'industrie automobile française face à une concurrence internationale de plus en plus rude.