Droit des sociétés

Droit des sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. La rémunération des dirigeants d'entreprise.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de justice, à Bruxelles le 9 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les échanges entre sénateurs et magistrats, notamment sur les dossiers juridiques en cours d'examen, la réforme de la carte judiciaire, la dépénalisation du droit des affaires et la déjudiciarisation du divorce, au Sénat le 5 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi de modernisation de l'économie et la réforme de l'Etat, Dijon le 28 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la dépénalisation de la vie des affaires ainsi que sur les besoins de modernisation et de stabilisation du droit dans ce domaine, à Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question du traitement juridique des difficultés des entreprises et sur la question de la qualité de la justice économique, notamment de la justice consulaire, à Reims le 14 novembre 2003.

Déclaration

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion de la séance de clôture du colloque de la petite et moyenne entreprise, Paris, Porte de Versailles, lundi 8 décembre 1980

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 juillet 2002, sur les projets du gouvernement concernant le renforcement de la régulation et de la sécurité financière.

Communiqué

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "Libération" le 14, TF1 le 15 et dans "Le Figaro" le 26 septembre 1996, sur les orientations de l'avant-projet de loi sur le racisme, le projet de réforme du mode de scrutin et les réformes en cours en matière judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 29 octobre 1996, notamment sur le rétablissement de l'ordre public en Corse, le fonctionnement de la justice et du parquet, la réforme du droit des sociétés et le projet de bracelet électronique.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les projets de loi sur la fiducie et la société par actions simplifiée, Paris le 6 décembre 1991.

Déclaration

Haut de page