Texte intégral
(...) Cinq textes étaient présentés ce matin en Conseil des ministres. Deux ordonnances portaient sur les Outre-mer afin de mettre en œuvre la loi "Urgence Mayotte" du 24 février 2025. Le ministre d'État, ministre des Outre-mer, Manuel VALLS, a d'abord présenté une ordonnance relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte en établissement public chargé de coordonner la reconstruction de l'île. Le texte précise les missions et la gouvernance notamment de cet établissement. Et cette ordonnance sera complétée par un décret fixant les statuts de l'établissement qui sera présenté prochainement et qui permettra de rendre l'établissement pleinement opérationnel.
La ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargée du Logement, Madame Valérie LÉTARD, a ensuite présenté une ordonnance portant diverses mesures d'adaptation et de dérogation temporaire aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido.
Deux textes concernaient nos finances publiques et l'organisation de l'État. Le ministre chargée de la Santé et de l'accès aux soins, Yannick NEUDER, et la ministre chargée des Comptes publics, Amélie DE MONTCHALIN, ont présenté le projet de loi portant approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2024, chiffré à 15,3 milliards d'euros. Le déficit de la Sécurité sociale pour 2024 est donc bien supérieur à celui de 2023 qui s'établissait à 10,8 milliards. Dans ce contexte, le Gouvernement travaille évidemment avec détermination au redressement des comptes de la Sécurité sociale afin de garantir la soutenabilité de notre modèle de protection sociale.
Le Premier ministre a, pour sa part, présenté un décret portant création du Haut Commissariat à la stratégie et au plan. Cette institution qui fusionne le Haut commissariat au plan et France Stratégie concrétise un engagement pris il y a plusieurs mois dans un objectif de rationalisation de l'action publique.
Un projet de loi a été proposé par le garde des Sceaux Gérald DARMANIN qui ratifie l'ordonnance du 12 mars 2025 qui réforme le régime des nullités en droits de société. Ce régime faisait l'objet d'un constat partagé par les praticiens qui en soulignait la complexité, les incertitudes et les risques. Nous sommes donc dans l'objectif de simplification. Et l'ordonnance permet de sécuriser les décisions sociales en limitant le risque de nullité et en encadrant les effets.
Enfin, la ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Élisabeth BORNE, a présenté une communication portant sur le harcèlement scolaire. Grâce au programme que vous connaissez qui s'appelle pHARe, déployé dans tous les établissements depuis 2023, la lutte contre le harcèlement s'est intensifiée autour de trois axes : prévention, détection et solution. En termes de prévention, l'État s'est par exemple fixé comme objectif de former l'ensemble du personnel d'ici 2027. Et plus de la moitié des collèges et lycées organisent aujourd'hui des séances d'information pour les parents d'élèves. S'agissant de la détection, chaque établissement s'est doté d'une équipe d'au moins 5 personnels qui sont formés à la lutte contre le harcèlement, et les élèves remplissent désormais un questionnaire d'auto-évaluation pour détecter les situations préoccupantes. Enfin, la fermeté dans la réponse est maintenant la règle. Plus de 2 800 élèves auteurs de harcèlement ou de cyberharcèlement ont été exclus de leur établissement au cours de l'année 2023-2024. De nouvelles mesures comme la généralisation de la pause numérique dès 2025 viendront renforcer cette stratégie pour faire de l'école un lieu plus sûr et un lieu bienveillant pour tous, et un lieu, bien sûr, d'apprentissage.
Par ailleurs, cette semaine, je voudrais le signaler, deux textes importants ont été adoptés par le Parlement. Le premier, qui est une proposition de loi portée par Gabriel Attal, qui permettra de durcir la justice des mineurs en restreignant, par exemple, l'excuse de minorité et en créant une procédure de comparution immédiate pour les délinquants en récidive à partir de 16 ans. Et d'autre part, la proposition de loi issue de la fusion des textes portée par le député Thomas CAZENAVE et le sénateur Pierre-Jean VERZELEN, qui permettra à la fois de lutter contre les fraudes aux aides publiques en renforçant notre arsenal répressif, et d'interdire de la même façon le démarchage téléphonique non consenti, que nous connaissons tous, dont tant de citoyens sont la cible au quotidien. Ces deux textes ont été soutenus par le Gouvernement. Ils participent à notre action résolue pour restaurer l'autorité de l'État et lutter contre celles et ceux qui profitent du système.
Voilà pour le compte rendu du Conseil des ministres et je suis à votre disposition.
Christelle MÉRAL
Bonjour, Christelle MÉRAL, France Télévisions. Une question d'abord sur les agriculteurs. Est-ce que leur mouvement suscite une inquiétude au Gouvernement alors que la loi Duplomb arrive à l'Assemblée ? Et puis, que répondez-vous aux syndicats agricoles qui dénoncent une trahison ?
Sophie PRIMAS
Merci pour cette question qui a trait effectivement à un sujet très important pour nous et qui est porté par, évidemment, la ministre de l'Agriculture, Annie GENEVARD, avec le soutien de l'ensemble du Gouvernement. Comme vous venez de l'indiquer, la loi Duplomb… qui s'appelle, en fait, Entraves au métier d'agriculteur, levée des contraintes, arrive en session publique à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. C'est la raison pour laquelle il y a une mobilisation des syndicats agricoles. Ce texte, en l'état de sa sortie du Sénat, est soutenu par le Gouvernement. Il n'y a donc pas de trahison. C'est un terme qui ne s'adapte pas pour l'engagement du Gouvernement vis-à-vis des agriculteurs qui, depuis notre arrivée début janvier, n'a eu de cesse que de passer la loi d'orientation agricole, puis d'inscrire cette loi Entraves au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. La ministre de l'Agriculture est très engagée sur ce texte-là. Il y aura beaucoup de discussions à l'Assemblée nationale, parce qu'il y a beaucoup d'amendements qui sont déposés, et nous appelons de nos vœux à une non-embolie de l'Assemblée nationale par un dépôt trop important d'amendements. Il faut qu'on aille au bout de ce texte-là. En tout cas, c'est notre volonté.
Christelle MÉRAL
Mais le mouvement en lui-même, est-ce qu'il n'y a pas, vous ne vous redoutez pas justement… de blocage.
Sophie PRIMAS
Mais le mouvement, d'abord j'appelle au calme, mais je sais que les agriculteurs sont responsables et que nous aurons évidemment des manifestations qui se passeront bien. En tout cas, c'est vraiment le souhait que nous avons. Je les appelle à aller dialoguer dans le calme avec leurs députés puisque c'est maintenant dans les mains de la discussion parlementaire à l'Assemblée nationale et le Gouvernement est en soutien. Donc voilà, je pense que ces manifestations sont l'expression de la volonté des agriculteurs que ce texte réponde à leurs besoins et soit voté.
Christelle MÉRAL
Pas de risque de blocage selon vous ?
Sophie PRIMAS
Écoutez, pour le moment, ce qui est annoncé lundi, ce sont effectivement plutôt des opérations escargots de ma compréhension. Nous ne souhaitons pas que ça aille au blocage et nous souhaitons que ce blocage ne soit pas poussé par l'Assemblée nationale avec trop d'amendements et un blocage de l'examen du texte. Mais le Gouvernement est en soutien de ce texte, je le répète.
Christelle MÉRAL
Merci.
Hugo CAPELLI
Bonjour, Hugo CAPELLI, BFMTV.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Hugo CAPELLI
Une question par rapport à cette semaine un petit peu agitée entre la fin du macronisme et puis ensuite le Conseil de défense qui ne s'est pas forcément passé comme certains l'auraient souhaité, entre Bruno Retailleau qui a laissé entendre que le rapport, en tout cas, il est sorti un petit peu avant, Gérald DARMANIN sur la prison qui s'est exprimé en Guyane sans vraiment en avoir apparemment parlé avec l'Élysée avant. Est-ce qu'il y avait un petit rappel à l'ordre ce matin du président ou en tout cas un appel à la solidarité gouvernementale ?
Sophie PRIMAS
Pas du tout, nous n'avons pas du tout abordé ces sujets au cours du Conseil des ministres ce matin.
Hugo CAPELLI
Pas du tout, rien ?
Sophie PRIMAS
Pas du tout.
Hugo CAPELLI
Même entre vous ?
Sophie PRIMAS
Pas du tout.
Hugo CAPELLI
OK, donc tout va bien.
Sophie PRIMAS
Tout va bien et nous avançons pour le pays.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour Madame PRIMAS. Oscar TESSONNEAU. Une première question sur un rapport publié mardi sur les mesures prises pour l'école primaire, donc l'enseignement primaire, qui montre que les dispositifs mis en place, notamment les classes REDD+, et les budgets alloués, fonctionnent mal. Est-ce qu'on a... vous avez communiqué avec Élisabeth BORNE, ou a-t-elle communiqué sur les annonces qu'elle fera pour la rentrée scolaire, donc la prochaine, et sur les différentes mesures qu'elle pourra prendre en place pour avoir une hausse du niveau dans les deux socles pratiques fondamentaux, c'est la pratique du français et des mathématiques ?
Sophie PRIMAS
Alors, ce sujet n'a pas été abordé en Conseil des ministres aujourd'hui. Vous l'avez dit, nous avons des résultats, notamment sur ces cycles, qui sont insatisfaisants et donc il est assez urgent que des mesures très fermes et très volontaristes soient prises. C'est le sujet sur lequel travaille Élisabeth BORNE. Elle n'en a pas parlé aujourd'hui. Elle est en train de travailler. Elle fera ses annonces, comme vous l'avez indiqué, pour la rentrée prochaine. Pour l'instant, on va attendre qu'elle finisse son travail.
Oscar TESSONNEAU
Merci.
Sophie PRIMAS
Merci.
Mathieu SIERRA MINO (ph)
Bonjour. Mathieu (inaudible) BFMTV. On a beaucoup parlé du rapport relatif aux Frères musulmans. Il y a eu beaucoup de réactions, ça même de votre Gouvernement, avant que des analyses concernant ce même rapport viennent nuancer le risque frériste. Aujourd'hui, quelle est la position du Gouvernement ? Et en clair, est-ce que vous jugez qu'il y a eu un emballement ?
Sophie PRIMAS
Non, je pense qu'il n'y a pas d'emballement. Ce rapport et la publication de ce rapport avaient été annoncés depuis quelques semaines par le ministre de l'Intérieur, car il y a en France un espèce de sentiment, en tout cas d'appréhension, notamment de la part des élus locaux par rapport aux présidents d'associations, une ambiance globale. Mais nous n'avions pas de chiffres, nous n'avions pas de faits relatifs. Donc ce rapport a le bénéfice de mettre des mots, de mettre des faits sur des incertitudes. Il ne faut pas aller au-delà de ce qui est indiqué dans le rapport, mais pour le Gouvernement, c'est un sujet de préoccupation. Nous souhaitons lutter contre l'entrisme là où il existe, là où il s'exerce. Et avec à la fois la publication de ce rapport et les préconisations qui ont été faites par le ministre de l'Intérieur et qui seront et validées et complétées dans quelques jours, nous aurons des outils juridiques et des outils pour empêcher l'entrisme, et permettre à la loi de protéger la foi, quelle qu'elle soit, où qu'elle soit, de la façon dont elle s'exerce, et de rester dans les valeurs de la République. C'est ça qui compte.
Mathieu SIERRA MINO (ph)
Merci.
Jimmy SENLY (ph)
Bonjour Madame la Ministre.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Jimmy SENLY (ph)
Jimmy SENLY pour l'Humanité. Une question en rapport avec le sujet qu'on aborde à l'instant. Mardi, vous étiez sur le plateau de CNews pour parler de ce rapport sur les Frères musulmans en France et vous disiez être contente que le rapport puisse faire prendre conscience, je vous cite là, de la population française sur le danger qu'est l'islamisme radical en France. Et vous dites encore à l'instant que nous, les élus locaux, je vous cite : "nous ressentons quelque chose de pas très sain". Vous faites sans doute référence là quand vous étiez encore maire, j'imagine, il y a quelques années, 2014-2017, je crois, si c'est bien ça. J'aurais voulu savoir qu'est-ce que vous ressentiez à l'époque et qu'est-ce que vous voyiez à travers vos yeux de maire pour avoir un doute ou "quelque chose qui n'était pas très sain" selon vous ? Ce sont vos mots.
Sophie PRIMAS
Et en fait, quand on voit dans notre expérience, évidemment, d'élus locaux ou dans des expériences associatives, parfois des comportements de très jeunes, parce qu'en fait, c'est les très jeunes plutôt qui sont ciblés dans ces questions d'entrisme, des comportements qui s'éloignent des valeurs de la République, par exemple, des petites filles qui ne veulent plus se mélanger aux petits garçons. Ça, c'est très, très frappant.
Jimmy SENLY (ph)
Vous l'avez vu vous-même dans votre mandat ?
Sophie PRIMAS
Bien sûr. Et nous avons des exemples comme ça. Alors c'est tellement frappant que ça nous choque. Alors peut-être que l'effet amplificateur est très important mais ce sont des signaux faibles sur lesquels les élus locaux sont très sensibles ou des petites filles qui ne veulent plus aller à la piscine ou avec les petits garçons. Il y a des choses qui sont des petits signaux faibles, mais qui sont très préoccupants pour le maintien des valeurs de la République. C'est cela que, de façon informelle, ce rapport a constaté.
Jimmy SENLY (ph)
Et ce rapport, est-ce qu'il met en évidence des établissements, des associations, des écoles sur votre liste, sur votre commune ?
Sophie PRIMAS
Il n'y a pas de nom, il n'y a pas d'association ciblée. Tout ça fait partie du secret pour l'instant. Le rapport tel qu'il a été publié est expurgé de cas particuliers.
Jimmy SENLY (ph)
Très bien et une dernière relance. C'est uniquement par rapport aux petites filles que vous avez donc vu durant votre mandat. Uniquement cet exemple parce que ça paraît très faible alors que quand vous étiez salvatrice, vous avez voté contre le port du voile.
Sophie PRIMAS
Ça paraît très faible. Il y a d'autres exemples que je ne vais pas détailler ici, mais on a d'autres exemples. Celui-là, quand on est une femme et quand on est mère, il vous touche particulièrement.
Jimmy SENLY (ph)
Très bien, merci.
Julie CALDERON
Bonjour, Julie CALDERON pour la rédaction de TF1. On a une question concernant la mobilisation des taxis. Ce matin, vous avez parlé de votre porte qui est toujours ouverte, celle du Gouvernement, et en même temps que vous ne reculerez pas. Donc, on essaie de comprendre un petit peu ce que le Gouvernement propose et va peut-être proposer demain.
Sophie PRIMAS
Alors, comme vous l'avez juste indiqué, il y a une réunion qui est prévue demain en présence du Premier ministre, avec le ministre de la Santé, avec la ministre des Transports, naturellement, Madame VAUTRIN, Madame PANOSYAN. Cette réunion a pour objectif d'ouvrir le dialogue avec les Fédérations de taxis. Ils ont deux types de revendications. Une revendication qui porte sur le tarif des transports sanitaires et l'organisation des transports sanitaires. L'autre partie qui est très, très regardée par le ministre des Transports, qui porte sur la concurrence qu'ils estiment déloyale, les systèmes de plateforme, les fraudes, les maraudes, les taxis à la volée, etc. Donc là-dessus, on va apporter, la ministre des Transports apportera des réponses très claires et qui vont vraiment dans le sens de la protection de leur métier et de leur profession. Sur la partie des transports sanitaires, je veux dire ici et rappeler, les transports sanitaires, c'est un coût pour la collectivité que nous sommes de 6,3 milliards par an. Ce qui a été demandé comme effort, c'est 150 millions. Donc, vous voyez qu'on est sur un effort qui est de 2 %, donc ce n'est pas un effort colossal. Et nous considérons que cet effort, il peut être fait en mieux rationalisant, mieux organisant, en travaillant avec les fédérations de taxis pour que l'argent public soit le plus efficace possible. Et pour nous, c'est très important parce que nous voulons répondre aux Français sur des situations qui sont des situations d'abord de vieillissement de la population. Deuxièmement, nous combattons les déserts médicaux, mais ils existent et en particulier dans les zones rurales. Il faut que l'accès aux soins des plus isolés et des plus malades soit assuré. Donc, on a besoin de ces transports sanitaires, mais en même temps, on a besoin d'efficacité de l'argent public. Les taxis représentent presque la moitié de ces dépenses et ce sont des dépenses qui ont progressé de 43 % en 4 ans. Il y a donc là un petit frein à mettre, c'est d'utilité publique pour garder la qualité du service aux Français.
Julie CALDERON
J'ai une autre dernière question. Après les accusations de Benjamin NETANYAHOU contre la France, qu'en est-il de notre relation avec Israël en ce moment ?
Sophie PRIMAS
Notre relation avec Israël est toujours la même. Nous défendons le droit d'Israël à se défendre. Nous défendons le droit à être reconnu d'Israël, mais nous n'acceptons pas la situation qui est à Gaza, et nous n'acceptons pas que l'aide humanitaire, aujourd'hui, soit bloquée à Gaza. Nous demandons un cessez-le-feu, nous demandons l'entrée massive d'aide humanitaire à Gaza, et nous avons toujours la même recommandation depuis très longtemps, qui est la reconnaissance de deux États pour assurer paix durable, et la libération des otages, bien sûr.
Olivier BENKEMOUN
Bonjour, Olivier BENKEMOUN pour CNews. Question qui concerne la lutte contre les narcos. Gérald DARMANIN a parlé sur une radio ce matin de créer un groupe de travail pour l'utilisation de la reconnaissance faciale. On sait déjà quelle sera sans doute la position du Conseil constitutionnel. Donc, c'est intéressant de savoir de quelle manière il va s'y prendre. Et puis, il y a cette question qui nous concerne tous. Est-ce que c'est encore à l'ordre du jour, l'argent liquide.
Sophie PRIMAS
Alors, ce sont deux propositions qui ont été faites par le garde des Sceaux, évidemment, qui a beaucoup la pression pour lutter contre le narcotrafic. C'est que le narcotrafic explique une grande partie de l'immense violence qu'il y a aujourd'hui, une montée en violence en France, d'ailleurs partout, y compris dans les zones rurales maintenant qui sont touchées par cette violence. Donc, travailler contre le narcotrafic, c'est explorer toute une série de mesures et de possibilités d'utiliser des nouvelles dispositions. La reconnaissance faciale est un outil qui marche bien dans d'autres pays. Donc, créer un groupe de travail autour de la reconnaissance faciale, c'est regarder ce qui est possible dans le cadre de notre constitution, dans le cadre de nos libertés individuelles. Donc, c'est important qu'on puisse travailler sur ce sujet-là. Est-ce qu'on ira au bout ? Est-ce qu'on n'ira pas au bout ? Est-ce qu'il y aura des limites ? C'est précisément l'objet de ce travail. Quant à l'argent liquide, c'est un sujet nouveau qui a été mis à l'ordre du jour de l'agenda du garde des Sceaux ce matin. Il n'est pour l'instant pas inscrit à l'ordre du jour du Gouvernement.
Olivier BENKEMOUN
On peut encore utiliser notre monnaie pendant quelques temps ?
Sophie PRIMAS
Oui, je pense que vous pouvez garder vos pièces dans vos poches. Elles seront utilisables.
Yohan KHMED [Ph]
Bonjour. Yohan KHMED [Ph] pour TF1. Hier, suite à l'attaque envers deux employés de l'ambassade israélienne aux États-Unis, l'ambassadeur israélien a directement visé le président Emmanuel MACRON. Ce matin encore, Benyamin NÉTANYAHOU a dit "Le président Macron encourage les meurtriers." Quelle est sa réaction ce matin ?
Sophie PRIMAS
La réaction est très ferme. Nous n'acceptons pas ces accusations, bien évidemment. C'est un acte antisémite qui s'est passé à Washington. Nous ne l'acceptons pas plus. Nous ne confondons pas le peuple israélien et la politique qui est menée aujourd'hui par Benyamin NÉTANYAHOU. Vous savez quelles sont les réserves que nous avons, grandes, immenses, notamment par rapport à ce qui se passe à Gaza. Je pense qu'il faut désescalader cette montée en tension entre nos deux États et travailler à trouver des solutions de paix durable pour Israël et pour la Palestine.
Yohan KHMED [Ph]
Est-ce que le Président va justement appeler son homologue israélien pour reprendre le dialogue ?
Sophie PRIMAS
Je n'ai pas cette information, mais il y a évidemment une activité diplomatique importante de Jean-Noël BARROT dans ce sens.
Yohan KHMED [Ph]
Je vous remercie.
Sophie PRIMAS
Merci.
Journaliste
Bonjour Madame PRIMAS. Le 20 mai, l'article 4 qui faisait débat sur la loi Fin de vie proposée par le député Modem Olivier Falorni a été adopté. L'un des termes importants de cet article 4 était justement sur ce qu'est une maladie incurable. Est-ce qu'une définition entre le Gouvernement et les parlementaires fait aujourd'hui consensus sur les différents points d'accompagnement avec le corps médical et les familles d'une fin de vie qui sont à la fois des facteurs psychologiques et des facteurs physiques qui montrent qu'une personne est en fin de vie justement.
Sophie PRIMAS
Merci pour cette question qui me permet d'aborder le texte Fin de vie. Je voudrais dire avant de répondre à votre question de façon incomplète, mais je le dis déjà, mais d'une façon globale, que nous sommes satisfaits de la discussion qui a lieu aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Il y a des échanges, alors de temps en temps c'est un peu tendu, mais au moins il y a des échanges, le texte avance, il y a un débat à l'Assemblée nationale qui me semble vraiment être de qualité et il y a des réassurances qui sont posées par les députés petit à petit. Pour répondre à votre question, nous n'en sommes qu'à la première lecture de ce texte à l'Assemblée nationale sur la question de la fin de vie. Il faudra ensuite qu'il aille au Sénat. Il n'est pas en procédure accélérée, donc il reviendra à l'Assemblée nationale, puis de nouveau au Sénat avant de faire l'objet d'une CMP. Et donc, pour répondre à votre question précisément, les questions de définition de ce que sont les maladies incurables, ce que sont la fin de vie, les échanges, etc., la conscience, sont encore des définitions qui seront améliorées par les débats entre les deux assemblées. Et encore une fois, il y aura deux débats par assemblée, c'est-à-dire quatre discussions.
Journaliste
Une autre question technique, le député socialiste Dominique POTIER s'est inquiété de l'accès justement à ces soins palliatifs. Et lors de cette note parlementaire, est-ce qu'on aura peut-être une clarification sur le nombre d'unités en soins palliatifs qu'il y aura dans l'ensemble des départements français ? Catherine VAUTRIN, lors des consultations au CESE, avait dit que ça serait une par département à peu près l'an dernier.
Sophie PRIMAS
On voudrait bien déjà avoir une par département. C'est un sujet qui est majeur et je pense qu'il fera consensus d'ailleurs entre les deux assemblées assez rapidement sur le texte de l'accès aux soins palliatifs parce que c'est véritablement le sujet d'injustice territoriale le plus fort. Tous les Français devraient pouvoir avoir accès à un service public de soins palliatifs. L'objectif de un par département est celui que l'on a. Dans un délai de quelques années, malheureusement, il y a aujourd'hui, je crois, un tiers des départements qui n'ont pas de soins palliatifs. Donc, il faut déjà combler ce vide et ce manque cruel.
Journaliste
Je vous remercie.
Journaliste
Bonjour Madame la ministre.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Journaliste
Vous avez répété que votre Gouvernement n'acceptait pas la situation à Gaza. Je reviens sur sur Gaza, dans ce contexte-là, est-ce que le Gouvernement est favorable et compte mettre en place des sanctions contre l'Israël et éventuellement contre des responsables israéliens ?
Sophie PRIMAS
Alors, ce qui est déjà acquis, c'est qu'effectivement, nous avons arrêté de livrer un certain nombre de marchandises, notamment des équipements pour aller au combat, dont les livraisons ont été arrêtées. Il y a, en négociation au niveau de l'Union européenne, l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, qui va faire l'objet d'une attention particulière, notamment sur son article 2, qui prévoit qu'il y ait des conditions qui soient conformes aux droits de l'homme qui soient acquises pour permettre l'accord d'association. L'Union européenne va probablement prendre la décision qu'on est en dehors de cet article 2 et donc prendra des sanctions vers Israël. D'ailleurs, c'est ce qui a amené Israël à dire qu'il allait faire rentrer de l'aide humanitaire pour les enfants. Donc, il y a une première brèche qui est très insuffisante, très, très insuffisante, mais nous irons jusqu'au bout de cela. Oui
Journaliste
Est-il possible que la France rappelle son ambassadeur, par exemple ?
Sophie PRIMAS
Écoutez, pour l'instant, on n'en est pas là, mais évidemment, tout est possible. On préfère la désescalade et on préfère travailler sur cette solution à deux États. C'est l'objet des travaux qui sont menés en coordination avec l'Arabie saoudite pour permettre un accord à New York à la fin du mois de juin. Et j'allais dire qu'il faut vraiment qu'on y arrive et qu'on désescalade cette violence qui n'a pas de fin et qui est tout à fait inhumaine. Merci.
Journaliste
Rebonjour. (inaudible) pour l'Humanité. Une question qui est une autre question d'actualité, celle des intelligences artificielles, qui fait lien par exemple avec la lutte pour les taxistes, vous l'avez noté, les plateformes etc, donc c'est complètement dans l'actualité. Et aussi avec un récent rapport de l'ANSES, vous savez, il y a quelques semaines, qui a rapporté les conditions de travail dégradées pour les utilisateurs, tout du moins des travailleurs et travailleuses des plateformes, les livreurs, les taxis, etc. Une situation sociale violente et très précaire permise et surtout dopée par des politiques libérales du camp, que ce soit le présidentiel ou le vôtre, plus à droite. Avec le recul et avec ce rapport, est-ce que le Gouvernement que vous représentez aujourd'hui est plus critique sur la situation autour de cette ubérisation-là et par conséquent l'usage de l'IA pour le management des travailleurs et peut-être des propositions pour remédier à cela et améliorer les conditions de travail ?
Sophie PRIMAS
Moi, je pense qu'il ne faut pas confondre utilisation des plateformes et intelligence artificielle. L'un va travailler pour l'autre, naturellement, et l'intelligence artificielle est rentrée dans les plateformes pour optimiser l'efficacité, etc.
Journaliste
La question est là-dessus, oui.
Sophie PRIMAS
Mais à la base, l'ubérisation d'un certain nombre de services, je pense à la livraison de repas, par exemple, a amené une forme de précarité et de modèle social qui n'est pas conforme, de mon point de vue, au modèle social français de protection sociale, notamment de nos travailleurs. Donc, c'est des travaux qui ont été menés au Sénat. C'est des travaux qui sont, bien sûr, très, très regardés. L'intelligence artificielle, c'est autre chose. C'est l'amélioration de l'efficacité. C'est de l'organisation. Je pense que, par exemple, on parlait tout à l'heure des taxis sur les transports sanitaires. On peut imaginer qu'avec de l'intelligence artificielle, on aille chercher des gens de façon plus fluide, qu'on ne perde pas de temps à l'hôpital, etc. Et donc là, on sera au service d'une efficacité à la fois de l'argent public et de la qualité de travail pour les chauffeurs et de la qualité du service pour les malades. Donc, je pense qu'il ne faut pas opposer intelligence artificielle et plateforme. Il y a des sujets qui sont des sujets sociaux sur ces nouvelles formes de contrats avec les plateformes. D'ailleurs, j'observe que des plateformes sont venues maintenant à embaucher directement en CDI des gens travaillent avec des déclarations de travail, avec une protection sociale, avec des cotisations retraite, etc. Et c'est plutôt une bonne nouvelle. Donc, il y a ce travail-là qui, après, il y a l'intelligence artificielle au service de la qualité du service et du travail et de la compétitivité.
Journaliste
Donc aucune critique par rapport aux IA sur les algorithmes qui gèrent les travailleurs puisque le rapport que je vous cite démontre le contraire. Vous pouvez imaginer que ça va être mieux demain pour l'expérience travail des travailleurs de demain, mais aujourd'hui, il y a des gens qui se plaignent, il y a des données qui démontrent qu'effectivement l'IA ne sert pas le travailleur. Au contraire, ils travaillent 7 jours sur 7, ils ont des salaires plus petits, la qualité de travail descend…
Sophie PRIMAS
Eh bien, ce sera notre rôle de politique de vérifier que les outils que nous utilisons tous ensemble sont au service du bien social et du bien de la société.
Journaliste
Est-ce que vous avez lu le rapport de l'ANSES ?
Sophie PRIMAS
Je n'ai pas vu ce rapport. [inaudible] parler.
Journaliste
Et dernière chose, avant de vous laisser, vous dites là, vous critiquez l'uberisation, je l'entends, je pense qu'à l'humanité, on est un peu sur cette même ligne, mais du coup, vous êtes en opposition. Est-ce que le Gouvernement est en opposition ?
Sophie PRIMAS
Je ne critique pas l'uberisation, c'est un fait de société. Je critique les dérives par rapport à notre modèle social. Voilà.
Journaliste
Tout à fait. Pourtant, on se rappelle que c'est bien le président français qui est au cœur de cette uberisation avec Uber Poppe avant qu'il ne soit Président. Et en 2022, il y avait Uber files qui a montré son rôle. Est-ce que…
Sophie PRIMAS
Vous me permettrez de ne pas critiquer l'action du président de la République comme porte-parole du Gouvernement ?
Journaliste
Moi, je le fais. Je peux vous poser une question. Est-ce qu'il est possible d'attendre, avec un président qui a joué ce rôle-là au sein de notre État, que la situation sur ce terrain-là s'améliore pour les travailleurs et les travailleuses, puisqu'il a joué un rôle contraire, que vous démontrez quelque part ici avec… ?
Sophie PRIMAS
Écoutez, je ne vais pas répondre à cette question parce qu'elle n'était pas à l'ordre du jour ni du Conseil des ministres.
Journaliste
Ce n'est pas une raison.
Sophie PRIMAS
Ce n'est pas une raison et je ne l'ai pas dans le calendrier d'action du Gouvernement. Je regarderai avec attention, je reviendrai vers vous sur ce sujet.
Journaliste
Merci.
Valérie LEROUX
Valérie LEROUX de l'Agence France Presse. Juste une petite question. Est-ce que la question de la dissolution de 3 groupes, il y avait Urgence Palestine, Lyon Populaire, je crois, et Jeune Garde, a été évoquée en Conseil des ministres ou est-ce que ce sera pour le prochain ?
Sophie PRIMAS
Pas aujourd'hui.
Valérie LEROUX
Et d'ailleurs, quand aura lieu le prochain ?
Sophie PRIMAS
Euh… Au secours. Dans deux semaines. Il n'y en aura pas la semaine prochaine, il y en aura dans deux semaines. Non, cette question n'a pas été vue au Conseil des ministres cette semaine.
Journaliste
(inaudible) pour TF1. Vous avez parlé de la solution à deux États entre Israël et la Palestine il y a quelques instants. Emmanuel MACRON, lui, il y a quelques temps, parlait d'une reconnaissance de la Palestine début juin avec une reconnaissance d'Israël par certains pays de la région. Où est-ce qu'on en est aujourd'hui de ces discussions ? Est-ce que ça avance ?
Sophie PRIMAS
Oui, ça avance. Nous avons été rejoints, comme vous le savez, par un certain nombre d'autres pays, le Canada, le Royaume-Uni et d'autres pays. Et ça fait l'objet des travaux pour la réunion qui aura lieu à New York à la fin du mois de juin, sous la présidence de l'Arabie saoudite et de la France. Donc ça avance. On verra si ça va jusqu'au bout à cette période-là.
Journaliste
Est-ce qu'il y aura peut-être une reconnaissance d'un État palestinien, justement, lors de cette conférence ?
Sophie PRIMAS
Il va falloir attendre fin juin pour voir ce qui s'y passe exactement et où sont l'état des négociations.
Journaliste
Et pour les autres pays qui devaient reconnaître Israël, est-ce qu'il y a aussi des discussions qui avancent ?
Sophie PRIMAS
Même réponse, même réponse. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Eh bien, je vous remercie. Donc, pas de Conseil des ministres la semaine prochaine. Je vous souhaite donc un bon week-end. Merci beaucoup.
Source https://www.info.gouv.fr, le 26 mai 2025