Droit des sociétés

Droit des sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Aliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place des avocats dans la société, à la fois incarnations de l'ordre et facteurs de transgression, et sur le rôle qu'ils doivent désormais tenir dans la régulation de l'économie, à Paris le 25 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle de la justice dans la prévention des difficultés des entreprises, à Paris le 7 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des juridictions commerciales et sur leur nécessaire adaptation, à Versailles (Yvelines) le 20 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les projets de modernisation de la justice consulaire et des juridictions commerciales, à Paris le 27 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la construction d'un droit européen des contrats, à Stockholm (Suède) le 22 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes initiées en 2008 et sur les chantiers prioritaires pour 2009 concernant la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la réforme de la procédure pénale et la loi pénitentiaire, à Paris le 28 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Réforme du droit des entreprises en difficulté.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la ccopération européenne en matière de justice civile, à Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des commissaires aux comptes auprès des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants d'entreprise et à encadrer leurs rémunérations,au Sénat le 4 novembre 2008.

Déclaration

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