Droit des sociétés

Droit des sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises et sur la réforme de la justice consulaire, enregistrée à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'importance du rôle économique des registres du commerce, à Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation des outils de gestion financière des entreprises, l'internationalisation des règles comptables et sur l'euro, Paris le 29 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la promotion du droit français à l'étranger, sur le statut des professionnels du droit, notamment des juristes d'entreprise et sur les projets du gouvernement en matière de modernisation du droit applicable aux entreprises, à Paris le 15 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M- Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la sauvegarde des entreprises, à Paris le 12 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'évolution du droit des entreprises, à Paris le 11 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les moyens de la justice, les effectifs et les rémunérations des magistrats et les grands axes de la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 17 octobre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures destinées à favoriser les investissements étrangers et l'attrait de la place financière de Paris, sur la réforme de la normalisation comptable et du régime des quartiers généraux, Paris le 11 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'importance de la mission des ccmmissaires aux comptes et sur les objectifs du projet de loi relatif à la sécurité financière préparé par le gouvernement, à Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la sécurité financière, du rôle des commissaires aux comptes, le renforcement du système d'information financière et la modernisation du droit des sociétés, à Paris, le 27 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aide à l'innovation notamment en faveur des PME et PMI et sur le rôle de l'ANVAR, Paris le 21 octobre 1999.

Déclaration

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