Droit des sociétés

Droit des sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre le ministère de la justice et le monde de l'entreprise, les projets de réforme en matière de droit économique et sur la mise en place des juges de proximité, à Paris le 10 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'artisanat et le rôle de l'entreprise individuelle, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers, Paris, Palais des Congrès, jeudi 18 septembre 1980

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 janvier 1996, sur la mission confiée à M. Philippe Marini sur l'adaptation du droit des sociétés.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration, de la création d'entreprise, de la simplification des formalités administratives et de la réduction des charges de l'entreprise, au Palais de l'Elysée le 11 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations économiques franco-allemandes notamment au niveau des entreprises, et sur la proposition de "contrat de croissance pour l'Europe et pour l'emploi", Berlin le 27 juin 2000.

Déclaration

Article de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 17 mars 2000, sur le projet de régulation de l'économie de marché, intitulé "Le projet Sautter, une véritable panne d'idées".

Article Tribune

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 21 février 2000, sur l'épargne salariale, la nécessité de réformer l'impôt sur le revenu et de baisser la TVA et sur la proposition de prendre en charge par contrat les handicapés à la fois par les organismes de sécurité sociale, les mutuelles et les assurances.

Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, sur le fonctionnement et l'avenir de la CEE, Paris le 6 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur les mesures gouvernementales en faveur des marchés financiers, de l'épargne retraite et des petits actionnaires d'entreprises privatisées, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Georges Chavanes, ministre du commerce de l'artisanat et des services, dans "Décider" de septembre 1987, sur le projet de loi sur les transmissions d'entreprise.

Article Interview

1er septembre 1987

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie, dans "L'usine nouvelle" du 23 octobre 1986, sur l'investissement des sous-traitants.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la préparation du marché unique européen, Paris le 11 mai 1987.

Déclaration Sélection

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