Droit des sociétés

Droit des sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 17 septembre 1980 Validité des sociétés entre époux et transmission des entreprises à caractère familial.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt sur la modernisation du secteur coopératif agricole, la politique agricole commune et les négociations du GATT en matière agricole, Madrid le 25 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la judiciarisation de l'économie, à Paris le 9 mars 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Radio Classique le 2 mars 2005, sur le sort de Florence Aubenas, journaliste détenue en Irak et sur le rôle du député député Didier Julia, ainsi que sur les mesures contenues dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises réformant notamment le droit des faillites.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les mesures contenues dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises pour permettre aux entrepreneurs et aux salariés d'être confiants face au traitement judiciaire des difficultés des entreprises, à Paris, Assemblée nationale, le 1er mars 2005.

Déclaration

1er mars 2005

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'épargne salariale et sur le projet de loi sur la régulation économique, à l'Assemblée nationale le 22 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le droit du travail et le droit des sociétés, notamment sur le rôle du contrat, Paris le 14 février 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, présentant le projet de loi sur le développement et la transmission des entreprises, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1987 et le 17 novembre 1987.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 3 mai 2000 et dans "France-soir" le 4, sur la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers et le référendum d'initiative locale, et sur le projet de loi "nouvelles régulations économiques".

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des PTT et du tourisme, dans "Le Figaro Magazine" du 19 mars 1988, sur les conditions d'implantation des sièges sociaux étrangers en France.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Repreneur" de septembre 1993, sur le projet de réforme de la transmission d'entreprise, avec notamment le statut fiscal de la reprise d'entreprise.

Article Interview

1er septembre 1993

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, concernant le projet de réforme sur la transmission des PME, Paris le 29 novembre 1993.

Déclaration

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