Droit des sociétés

Droit des sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 17 décembre 2002, sur le projet gouvernemental sur la sécurité financière concernant notamment les commissaires aux comptes.

Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la construction européenne en matière de droit et le droit européen, Dijon le 25 septembre 1986.

Déclaration

Schéma de la déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la réforme du droit des faillites, Paris le 12 avril 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les entreprises en difficulté, Paris le 18 octobre 1985.

Déclaration

Article de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat et au tourisme, dans "Le Nouvel économiste" du 24 janvier 1986, sur la politique en faveur de la création et de la transmission d'entreprises, intitulé "Avancées".

Article

Article de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 12 juillet 2001, sur le rejet par le Parlement européen de la directive sur les OPA en Europe, intitulé "Pourquoi j'ai voté contre la directive OPA".

Article Tribune

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la modernisation du secteur de l'économie solidaire, le projet de statut de société coopérative d'intérêt collectif, l'ancrage de l'économie solidaire dans les territoires et dans l'agenda social européen, Paris le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la coopération européenne dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi "nouvelles régulations économiques" et la notion d'une "régulation de gauche de l'économie de marché", Paris le 25 avril 2000.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 29 janvier 2008, sur les suites judiciaires des infractions financières constatées à la Sociéte Générale, sur la loi instituant la rétention de sûreté et sur la question de sa rétroactivité.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'avenir de la profession de commissaire aux comptes, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur le projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises, Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

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