Droit des sociétés

Droit des sociétés : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'importance du rôle des avocats et sur la réforme de la procédure pénale, le droit des entreprises, le droit des femmes et la lutte contre la contrefaçon, à Paris le 2 novembre 2007.

Déclaration

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés au Conseil des ministres : la situation internationale, la situation budgétaire, la dépénalisation du droit des affaires et sur les relations entre le président de la République et le Premier ministre, Paris le 12 septembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les objectifs du groupe de travail mis en place pour réfléchir à la "dépénalisation de la vie des affaires", Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des greffiers des tribunaux de commerce et sur l'évolution de leur profession, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Statut de la société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réformes en cours en matière de droit économique et de droit des sociétés, à Paris le 2 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le bilan de l'application de la loi de sauvegarde des entreprises instituant des mesures de prévention en direction des entreprises en difficulté, à Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Le bilan d'un an d'application de la loi de sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la stratégie économique de l'UDF, basée sur le développement des entreprises, la simplification administrative, la recherche, la formation professionnelle et sur ses propositions pour une politique économique pour l'Europe, Paris le 9 novembre 2006

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dressant un bilan de l'application de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises concernant notamment le statut des administrateurs judiciaires et mettant en place une nouvelle procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté, à Paris le 14 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer.

Communiqué

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