Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de l'UMP, sur la politique sociale de l'UMP afin de réhabiliter le travail, construire une politique sociale pour tous et passer de la société de l'assistance à celle de la responsabilité, Paris le 17 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur la rénovation du dialogue social dans les fonctions publiques, l'organisation et le fonctionnement de la négociation collective au niveau des services déconcentrés, Paris le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les objectifs de la présidence française de l'Union européenne pour l'Europe sociale, notamment l'emploi, la lutte contre les exclusions et l'agenda social européen, Bruxelles le 18 septembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, secrétaire national du PS, à France 2 le 1er mars 2005, sur l'avenir de l'Europe et le référendum sur la Constitution européenne, la libéralisation des services, le marché chinois, le projet de loi sur l'école, les manifestations lycéennes et la politique de la recherche.

Interview

1er mars 2005

Document remis par la CFE CGC au groupe socialiste de l'Assemblée nationale présenté par Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans le cadre des auditions sur le projet de loi relatif au licenciement économique, Paris le 9 février 1989.

Communiqué Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le droit du travail et le droit des sociétés, notamment sur le rôle du contrat, Paris le 14 février 1995.

Déclaration

Articles de M. Marc Vilbenoit, président de la CGC, dans "La Lettre confédérale CGC" du 7 et du 21 janvier et article de Mme Chantal Cumunel, secrétaire général de la CGC, dans "La Lettre confédérale CGC" du 14 janvier 1995, sur les relations entre la CGC et le patronat et sur l'évolution du droit du travail.

Article Périodique

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, devant les Polynésiens, sur le développement de la Polynésie française, place Tarahoï à Papeete le 25 août 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le développement des droits de l'homme dans l'entreprise, à Paris le 7 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique et du commerce et de l'artisanat, parue dans "Patrons indépendants" de novembre 1994, sur la participation du patronat des PME PMI au débat politique, l'effort de création d'emploi par la promotion de l'entreprise individuelle et le souhait d'une Direction du travail autonome pour les PME.

Article Déclaration

1er novembre 1994

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion, Paris les 3 et 24 mai 1989.

Déclaration Dossier

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la modernisation négociée des entreprises et la construction de l'Europe sociale, Paris le 27 avril 1989.

Déclaration

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