Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" le 1er octobre 2002, sur le projet de loi Fillon sur les 35 heures, l'articulation entre la loi et la négociation et sur la réforme souhaitable des règles du dialogue social.

Article Interview

1er octobre 2002

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, POUR L'ANNIVERSAIRE DU CENTENAIRE DE LA NAISSANCE DE LEON JOUHAUX, AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, MERCREDI 9 MAI 1979

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les orientations de la réforme de la formation professionnelle, La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) le 23 janvier 1998.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la relance de l'emploi et de la croissance, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la politique étrangère et de sécurité commune et la mise en oeuvre de l'union européenne, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à des questions sur l'étude du Forum économique mondial plaçant la France au 30e rang dans le classement mondial de la compétitivité, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2002 et au Sénat le 14 novembre.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la contribution de la France et de l'Union européenne à la politique normative de l'Organisation internationale du travail, à Genève le 11 juin 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations du travail, la négociation collective, l'évolution de la nature du travail due aux nouvelles technologies et la participation des salariés aux bénéfices et à la gestion de l'entreprise , Paris le 31 mai 2000.

Déclaration

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2002, dans "Lutte ouvrière" les 8, 14, 21, 28 janvier 2002 sur le passage à l'euro, sur le droit de licencier à sa guise, sur les candidats de gauche et de droite à l'élection présidentielle, sur la sécurité.

Article Périodique

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la protection de la maternité au travail et le droit du travail, Genève le 7 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 107, portant sur les licenciements économiques, de la loi de modernisation sociale.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de trente années d'aide au développement, les propositions françaises pour améliorer son efficacité et celle des organisations internationales et sur l'annonce d'une intervention militaire au Rwanda, Paris le 18 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la mise en place du dispositif et la préparation des élections prud'homales du 11 décembre 2002.

Déclaration

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