Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 14 juin 2017, sur les obligations de réserve et de confidentialité, la réforme du Code du travail et la CSG.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France-Info le 13 juin 2017, sur le premier tour des élections législatives, la réforme du Code du travail et la trajectoire du déficit budgétaire en 2017.

Interview

Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Europe 1 le 9 juin 2017, sur les contours du projet de loi anti-terroriste, la réforme du droit du travail et les élections législatives des 11 et 18 juin.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juin 2017, sur le programme de travail pour rénover le modèle social remis par le Premier ministre et la ministre du travail aux partenaires sociaux.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 7 juin 2017, sur la réforme du Code du travail et les législatives des 11 et 18 juin.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'agenda et la méthode en vue d'atteindre les objectifs de la rénovation du modèle social français, à Paris le 6 juin 2017.

Déclaration

Interview de Mme Marielle de Sarnez, ministre des affaires européennes, avec BFM TV le 20 mai 2017, sur les réformes prévues par le nouveau gouvernement, la construction européenne et sur les évolutions de la vie politique.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 24 mai 2017, sur la sécurité des événements sportifs, la lutte antiterroriste et la réforme du code du travail.

Interview

Mission de préfiguration de la Commission de refondation du code du travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Emmanuelle Prouet  ;  Antoine Naboulet  ;  Hélène Garner  ;  France Stratégie

Remis le 

Mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Rostand  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le développement d'une économie responsable en matière d'environnement, de sécurité au travail, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Haut de page