Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Lemorton  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux, à Paris le 14 décembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance.

Communiqué

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, dans "L'Obs" du 12 octobre 2016, sur le bilan de son quinquennat.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les relations économiques franco-américaines et sur les efforts gouvernementaux en faveur de l'investissement étranger en France, à Paris le 29 septembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à RTL le 16 septembre 2016, sur l'application de la loi sur la réforme du droit du travail et le dialogue social.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre la menace terroriste djihadiste, les enjeux de la construction européenne dans le contexte du Brexit et la politique de réforme menée en France, à Paris le 1er septembre 2016.

Déclaration

1er septembre 2016

Evaluation du contrat à durée déterminée dit d'usage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Etienne Marie  ;  Vincent Jaouen  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux entreprises et à la réforme du droit du travail

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Info" le 25 mai 2016, sur le mouvement social d'opposition à la réforme du code du travail.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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