Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la poursuite de l'examen du projet de loi sur la réforme du droit du travail, Paris le 29 mars 2016.

Déclaration

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé à RTL le 10 mai 2016, sur les mesures contre l'obésité et pour la qualité nutritionnelle des produits alimentaires.

Interview

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Radio Classique le 10 mars 2016, sur le dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux au sujet de la réforme du Code du travail.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la république, sur le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Inter le 1er mars 2016, sur le report de quinze jours de la présentation du projet de loi EL Khomri sur le travail.

Interview

1er mars 2016

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail, à Ottmarsheim le 22 février 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 24 février 2016, sur le projet de réforme du Code du travail, la réforme constitutionnelle sur l'état d'urgence et la nationalité française et le processus de désignation des candidats à l'élection présidentielle.

Interview

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur son compte Facebook le 22 février 2016, à propos du projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail, intitulée "Plus de libertés, plus de protections, pour plus d'emplois".

Déclaration Tribune

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 19 février 2016, sur le projet de loi El Khomri de réforme du Code du travail.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les leviers nécessaires pour une société et une économie efficaces, Paris le 29 janvier 2016.

Déclaration

Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation - Enquête Dares auprès de 4502 salariés signataires d'une rupture conventionnelle homologuée en 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Raphaël Dalmasso  ;  Bernard Gomel  ;  Evelyne Serverin  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

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