Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la tolérance culturelle à La Réunion, la politique de l'emploi et du développement pour le département, la continuité territoriale et le logement et sur la situation de tension internationale et de terrorisme, Saint-Denis-de-La-Réunion le 21 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation de ses voeux aux Français, Paris, lundi 31 décembre 1990.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux forces françaises présentes au Moyen-Orient, Paris, le 31 décembre 1990.

Lettre

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la crise du Golfe et l'éventualité d'un conflit armé après l'ultimatum adressé à l'Irak, et la détermination de la France à faire appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Paris le 19 décembre 1990.

Conférence de presse Sélection

Déclaration de M. Gilles Lemaire, secrétaire national des Verts, sur la fin du conflit en Irak, la politique gouvernementale et les Verts, à Paris le 12 avril 2003.

Déclaration

Interventions de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la crise irakienne, à l'Assemblée nationale le 8 octobre et au Sénat le 9 octobre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'évolution de la crise du Golfe notamment sur l'ultimatum adressé à l'Irak pour le retrait des troupes du Koweit, la rencontre entre James Baker et Tarek Aziz et la position française en cas de conflit armé, Paris, le 9 janvier 1991.

Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur le renforcement de la Communauté européenne et l'union politique, Rome, le 15 décembre 1990.

Conférence de presse

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 18 mars 2003, sur les conséquences de l'ultimatum adressé par le président George W. Bush au président irakien Saddam Hussein de quitter l'Irak sous 48 heures sous peine d'un recours à la guerre et sur les mesures de sécurité prises en France.

Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi portant création d'une commission du secret de la défense nationale, ses compétences, son indépendance et sur le rééquilibrage du régime juridique du secret défense en droit national et international, au Sénat le 24 mars 1998.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à Europe 1 le 10 avril 2003, sur la position de la France à propos du conflit irakien, les perspectives de retour à la croissance et le soutien de l'UMP à la politique de réforme du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à des questions sur la crise irakienne, la lutte contre le terrorisme, le rôle de l'ONU et du droit international et sur les relations entre la France et les Etats-Unis, à l'Assemblée nationale le 18 mars 2003.

Déclaration

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