Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération politique, culturelle et économique franco-espagnole, Madrid le 5 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la situation internationale, l'interdépendance entre les Etats, la difficulté de l'ONU à faire respecter le droit international et la proposition française d'une conférence sur la sécurité et la stabilité en Europe, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et la levée du secret-défense, la création d'une Commission du secret de la défense nationale, ses compétences, sa composition et les modalités de sa saisine par les juridictions nationales et internationales, à l'Assemblée nationale de 12 février 1998.

Déclaration

Memorandum sur la position française dans les négociations du GATT ("Uruguay round"), Paris le 7 mai 1993.

Communiqué Sélection

Interview de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Inter le 18 octobre 1999, sur les activités de l'Union européenne relatives à la création d'un espace judiciaire européen, la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, la criminalité organisée, la politique de l'immigration et le droit d'ingérence.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'ouverture de la séance solennelle de la 91ème conférence interparlementaire à l'unesco, sur le rôle de l'ONU dans la prévention des conflits, Paris, le 21 mars 1994.

Déclaration

Communication à la presse, datée du 10 décembre 1991, sur l'activité de la CEE et de ses Etats membres dans le domaine des Droits de l'Homme en 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment en matière de règlement des conflits, de maintien de la paix, de droits de l'homme, de partage des fruits de la mondialisation et sur le renforcement de la stabilité du système financier international et la coopération avec les pays les plus pauvres, New York le 20 septembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'instauration d'un droit communautaire, et sur l'importance du droit international dans les négociations pour la résolution du conflit yougoslave et la sécurité nucléaire dans les pays de l'ex-URSS, Paris le 16 mai 1994.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-omanaises, le résultat et les enseignements de la guerre du Golfe, la situation au Proche et au Moyen-Orient, et l'hospitalisation à Paris de Georges Habache, Mascate le 30 janvier 1992.

Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la prééminence des Nations unies, la lutte contre le sous-développement et pour la paix, Paris, le 3 janvier 1992.

Déclaration

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