Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, sur la nécessité de réaffirmer l'autorité républicaine et la primauté de l'intérêt général et sur la construction d'une France "en trois dimensions", à Compiègne, le 11 novembre 2002.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à France inter et à la télévision "Al Jezira" le 30 août 2002 à Elseneur, sur le calendrier de l'élargissement de l'Union européenne et la légitimité incontournable des Nations unies en matière de sanction contre l'Irak.

Interview

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 10ème anniversaire de l'élection du Président Moubarak, Paris, le 12 octobre 1991.

Lettre

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération politique, culturelle et économique franco-espagnole, Madrid le 5 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la situation internationale, l'interdépendance entre les Etats, la difficulté de l'ONU à faire respecter le droit international et la proposition française d'une conférence sur la sécurité et la stabilité en Europe, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et la levée du secret-défense, la création d'une Commission du secret de la défense nationale, ses compétences, sa composition et les modalités de sa saisine par les juridictions nationales et internationales, à l'Assemblée nationale de 12 février 1998.

Déclaration

Memorandum sur la position française dans les négociations du GATT ("Uruguay round"), Paris le 7 mai 1993.

Communiqué Sélection

Interview de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Inter le 18 octobre 1999, sur les activités de l'Union européenne relatives à la création d'un espace judiciaire européen, la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, la criminalité organisée, la politique de l'immigration et le droit d'ingérence.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'ouverture de la séance solennelle de la 91ème conférence interparlementaire à l'unesco, sur le rôle de l'ONU dans la prévention des conflits, Paris, le 21 mars 1994.

Déclaration

Communication à la presse, datée du 10 décembre 1991, sur l'activité de la CEE et de ses Etats membres dans le domaine des Droits de l'Homme en 1991.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment en matière de règlement des conflits, de maintien de la paix, de droits de l'homme, de partage des fruits de la mondialisation et sur le renforcement de la stabilité du système financier international et la coopération avec les pays les plus pauvres, New York le 20 septembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'instauration d'un droit communautaire, et sur l'importance du droit international dans les négociations pour la résolution du conflit yougoslave et la sécurité nucléaire dans les pays de l'ex-URSS, Paris le 16 mai 1994.

Déclaration

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