Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité au Sénat sur l'adoption d'enfant en Haïti, Paris le 6 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Santé des sportifs et code mondial antidopage.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'importance du droit international humanitaire face aux Etats et de la défense et de l'application du principe d'ingérence humanitaire comme cause universelle, Genève le 11 mars 2010.

Déclaration

Tribune conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et les libertés, publiée dans "Le Monde" du 7 janvier 2010, intitulée "Pour la création d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au TGI de Paris.

Article Tribune

Tribune de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, dans "Les Echos" du 18 décembre 2009, sur la question de la prise en compte du statut des migrants environnementaux, intitulé "Ne pas oublier les réfugiés climatiques".

Article

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur Les enjeux géostratégiques des proliférations

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Boucheron  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la piraterie maritime

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Ménard  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Convention sur les armes à sous-munitions.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 20 mai 2009 sur l'élection de M. Marc Moinard en qualité d'expert à l'Organe international de Contrôle des Stupéfiants (OICS).

Communiqué

Intervention de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la relance du processus de paix au Proche-Orient et l'urgence d'une réconciliation interpalestiniennne, New York le 11 mai 2009.

Déclaration

Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, sur l'appel au respect du droit international humanitaire au Sri Lanka, Paris le 22 avril 2009.

Déclaration

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