Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la piraterie maritime

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Ménard  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Convention sur les armes à sous-munitions.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 20 mai 2009 sur l'élection de M. Marc Moinard en qualité d'expert à l'Organe international de Contrôle des Stupéfiants (OICS).

Communiqué

Intervention de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la relance du processus de paix au Proche-Orient et l'urgence d'une réconciliation interpalestiniennne, New York le 11 mai 2009.

Déclaration

Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, sur l'appel au respect du droit international humanitaire au Sri Lanka, Paris le 22 avril 2009.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Michel Rocard, ambassadeur en charge de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique, sur la nécessité d'une meilleure gouvernance de l'Arctique et la détermination du droit applicable dans la région, Paris le 30 mars 2009.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations franco-yéménites, la situation au Proche-Orient, la lutte contre la piraterie maritime et la crise financière internationale, Sanaa le 21 février 2009.

Conférence de presse Déclaration

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "La Croix" le 12 février 2009, intitulée "Le droit international humanitaire, un impératif".

Article Tribune

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, parue dans le quotidien "International Herald Tribune" le 29 janvier 2009, intitulée "Le droit humanitaire mutilé".

Article Tribune

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. La lutte contre la piraterie maritime.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 9 janvier 2009, appelant les parties au conflit dans la bande de Gaza au respect du droit international humanitaire, notamment la sécurité des agents chargés de l'acheminement de l'aide humanitaire.

Communiqué

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