Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la mondialisation et les normes sociales des entreprises, Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

Avis

Auteur(s) :  David Gordon-Krief  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la prévention et la gestion des conflits, à Singapour le 1er juin 2014.

Déclaration

1er juin 2014

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'action humanitaire de la France dans le monde, à Paris le 31 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les codes de bonnes pratiques à développer dans les entreprises multinationales et la normalisation à renforcer notamment dans les instances internationales pour éviter les accidents industriels comme celui du Rana Plaza au Bangladesh, Paris le 26 juin 2013.

Déclaration

Déclarations de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec des représentantes de l'opposition syrienne, sur la gravité de la situation en Syrie et le respect par le régime syrien du fonctionnement de la mission d'observation de l'ONU, Paris le 25 avril 2012.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la poursuite de la répression en Syrie en dépit des engagements du régime syrien, Paris le 10 avril 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de Human Rights Watch, sur les contrôles d'identité, les droits des femmes et des Roms, la diplomatie et les droits de l'homme et la lutte contre les discriminations sexuelles, Paris le 24 mars 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la responsabilité reconnue au Conseil de sécurité de l'ONU, en sus du maintien de la paix et de la sécurité internationales, du devoir de protéger en cas de violations massives des droits de l'homme mise à l'épreuve dans les pays du "printemps arabe", New York le 12 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur la Côte-d'Ivoire, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2011.

Déclaration

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