Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères et la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 février 2016 sur l'extraterritorialité de la législation américaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Karine Berger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert Le Bris  ;  Philippe Vitel  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Migrations internationales : un enjeu planétaire

Avis

Auteur(s) :  Olivier Kirsch  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Intervention de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur l'avancée des négociations du traité transatlantique, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la mondialisation et les normes sociales des entreprises, Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental

Avis

Auteur(s) :  David Gordon-Krief  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la prévention et la gestion des conflits, à Singapour le 1er juin 2014.

Déclaration

1er juin 2014

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'action humanitaire de la France dans le monde, à Paris le 31 mars 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les codes de bonnes pratiques à développer dans les entreprises multinationales et la normalisation à renforcer notamment dans les instances internationales pour éviter les accidents industriels comme celui du Rana Plaza au Bangladesh, Paris le 26 juin 2013.

Déclaration

Déclarations de Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec des représentantes de l'opposition syrienne, sur la gravité de la situation en Syrie et le respect par le régime syrien du fonctionnement de la mission d'observation de l'ONU, Paris le 25 avril 2012.

Conférence de presse Déclaration

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