Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. La lutte contre la piraterie maritime.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 9 janvier 2009, appelant les parties au conflit dans la bande de Gaza au respect du droit international humanitaire, notamment la sécurité des agents chargés de l'acheminement de l'aide humanitaire.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la politique commune d'immigration concertée et les partenariats euro-africains en matière de migrations et développement, Paris le 25 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Accords avec la Chine, le Kenya et la Guinée en matière de protection réciproque des investissements.

Communiqué

1er octobre 2008

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de l'emploi, à "Canal Plus" le 29 septembre 2008, sur la crise financière, l'épargne des ménages et les paradis fiscaux.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le Plan numérique "i2010", l'accès aux réseaux à très haut débit et la réflexion sur les modèles économiques de gestion de l'internet à promouvoir en Europe, Paris le 9 septembre 2008.

Déclaration

La France et l'Europe dans le monde - Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008 - 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Juppé  ;  Louis Schweitzer  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Affaires étrangères et européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les notions de crimes de guerre et de crime contre l'humanité et sur les compétences de la Cour pénale internationale, à Paris le 10 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la défense des droits de l'Homme sous l'égide des Nations Unies, Paris le 16 septembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS, président de la commission de coopération et de développement du Parlement européen, dans "L’Événement du Jeudi" du 18 septembre 1997, sur le génocide au Rwanda et l'aide internationale, notamment l'aide de l'Union européenne dans la perspective de la préparation de Lomé V.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, dans "Libération" et "L'Evénement" le 15 avril 1999 et "Le Monde" le 27, sur l'intervention des Occidentaux en Yougoslavie, la reconnaissance au niveau international du droit d'ingérence face aux massacres et aux déportations, et l'action humanitaire au Kosovo.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Godfrain, ministre de la coopération, en réponse à des questions sur le massacre des Arméniens d'Asie mineure et la non-rétroactivité de la loi de 1951 sur les crimes de guerre, à l'Assemblée nationale le 23 avril 1996.

Déclaration

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